Recherches populaires
447 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Règlement no 602-2015
...èglement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOL LOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 1 8 JANVIER 2016 MODIFIÉ LE 12 NOVEMBRE 2018 PAR LE RÈGLEMENT 7...
-
• Documents
Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUH Maire Greffier ADOPTÉ LE 28 AVRIL 2014
-
• Documents
Procès-verbal du 21 août
...Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 septembre
...Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu...
-
• Documents
Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...on, Jean-Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 octobre
...rtier, Jean Perron, Jean- Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...mond, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...rtier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
-
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTI ER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N UM...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...rtier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, g...
-
• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...nt règlement entre ra en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ent règlement entre en vigueur conformément à la loi . ADOPTÉ CLA UDE MOR IN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 2015 MODIFIÉ LE 9 NOVEMBRE 2015 PAR LE RÈGLEMENT...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...endroit où sont entreposées les pièces pyrotechniques; e) L'endroit où se tiendront les feux d'artifice et un plan sommaire des lieux; f) La date et l'heure des feux d'artifice; g) L’engagement à respecter toute autre mesure...
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...istre des Transports, et ce, conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 22 SEPTEMBRE 2014 MODIFIÉ LE 14 NOVEMBRE 2016 PAR LE RÈGLEMEN...
-
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...conformément à l'article 627 du Code de la sécurité rout ière . ADOPTÉ ROGER CARETTE JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 9 DÉCE MBRE 20 02 Modifié le 23 août 2004 par le Règlement 126 -20 04 Modifié...
-
• Documents
Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...èglement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ FRANÇOIS FECTEAU JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 12 AVRIL 2010
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
Saint-Georges, le 5 décembre 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-g...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présentes Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et sup...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...n , Jean Perron, Jean -Pierre Fortier et Olivier Duval . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 juillet 2024
...massin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin, directeur général et M e Isabelle Be...