Recherches populaires
35 résultats trouvés pour taxes
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En ligne
...u Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une facture comportant un numéro variable tels ceux apparaissant sur un constat d’infraction. Assurez-vous...
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...être retourné au plus tard le 10 mai 2024 à l'adresse courriel suivante : caroline.veilleux@saint-georges.ca Modalités et formulaire d’inscription ici : https://ccmf.saint-georges.ca/concours/les-arts-animent-la-ville/ Les gagn...
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Appel de projets pour la création d’une infrastructure touristique en Beauce-Sartigan
...ne entreprise. Les organismes ont jusqu’au 30 avril 2024 pour déposer un projet. Ils sont invités à consulter les modalités et le formulaire sur le site Web de la MRC au MRC de Beauce-Sartigan - Développement du territoire . Cet appe...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimem ent QUE le Règlement numéro 916 -2024 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...u potable au barrage Sartigan (Rapport des travaux) ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...r local et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL, notamment celles du volet concerné par la demande d’aide financière soumise dans le cadr...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...r local et municipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL, notamment celles du volet concerné par la demande d’aide financière soumise dans le cad...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...et requis pour le développement futur en dehors du secteur faisant l’objet d’une demande. 2.3 Coûts des travaux et modalités de paiement Sous réserve de la contribution de la Ville mentionnée à l’article 2.2, tous les travaux sont...
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Procès-verbal du 12 septembre
...à la voirie locale volet − Soutien (PAVL) 2021-2024 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du volet Soutien du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter;...
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Procès-verbal du 24 avril
...serre (GES) associées aux déplacements des personnes; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains...
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Procès-verbal du 13 juin
...des Communications, par la Ville et par les Amants de la Scène; ATTENDU : que les parties doivent s’entendre sur les modalités de coûts de location pour les Amants de la Scène, pour Ville de Saint-Georges et pour les tiers; IL EST PROP...
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Procès-verbal du 9 mai
...ère d’autobus dans le stationnement arrière de l’hôtel de ville; ATTENDU : que les parties doivent s’entendre sur les modalités entourant ce projet pilote; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 28 février
...U unanimement QUE le conseil de Ville de Saint-Georges confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies. QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la convention...
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Procès-verbal du 14 février
...ord ATTENDU : que la Municipalité a pris connaissance du Guide sur le programme PRIMEAU et doit respecter toutes les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par mon...
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Procès-verbal du 14 novembre
...mmation de travaux TECQ-2019-2023, version n° 3 ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la co...
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Procès-verbal du 28 novembre
...n de la programmation de travaux TECQ-2019-2023 ATTENDU : que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la co...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 12 juin
...er Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte l’offre de MF AVENTURE, conditionnellement au respect des modalités prévues à l’entente à intervenir. QUE M. Claude Poulin, directeur général, soit autorisé à signer, pour et au...
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Procès-verbal du 11 septembre
...nicipal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL 2021 -2025 vole t − Redressement ; ATTENDU : que la Ville de Saint -Georges doi...
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Procès-verbal du 25 septembre
...pal dont elles ont la responsabilité; ATTENDU : que les membres du conseil ont pris connaissance des modalités d’application du PAVL 2021 -2025 volet − Accélération; ATTENDU : que la Ville de Saint -Georges do...
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Procès-verbal du 11 décembre
...TENDU : que le contrat d’entretien est au montant de 79 444,29 $ lequel est réparti aux membres du regroupement, selon les modalités déjà entendues, la part de la Ville étant de 25 853 $; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fort...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...née entre la Ville et Tennis Beauce en mars 2020 ; ATTENDU : que l’objet de ce protocole d’entente est de définir les modalités d’entretien du bâtiment propriété de la Ville, des installations et équipements de l’organisme et de lui confie...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...gie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 916-2024 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’...
