Recherches populaires
61 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Règlement de zonage
................. - 8 - CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES .............................................. - 1 - 2.1 MODE DE CLASSIFICATION .......................................................................................... - 1 - 2.2...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...cataire pour prendre possession d’une h abitation pour s’y loger ou pour y loger un parent; • conserver le mode locatif pour toutes les unités d’habitation; • remettre au fonctionnaire désigné une copie des avis d’augmentat...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13048 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M.Sc., directrice générale a...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...ATTENDU : que l a greff ière présen te le Règleme nt 85 9-202 2 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été dé...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...Chaudière concernant le refinancement de l’hypothèque et/ou le financement à long terme de Remplacement, Amélioration et Modernisation (RAM-C); Budget approuvé Budget approuvé...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12879 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...ité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ATTENDU : le projet de loi 64 « Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels » qui a été sanctionné l...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...836-2022 ATTENDU : que la greffière présente le Règlement 836-2022 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 octobre
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13103 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...été d’habitation du Québec ATTENDU : qu’une deuxième demande de Budget d’attribution de Remplacement Amélioration et Modernisation (RAM) a été demandé par l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière à la Société d’habitation du Québec (S...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...869-2022 ATTENDU : que la greffière présente le Règlement 869-2022 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...23 ATTENDU : que la greffière présente le Règlement numéro 875-2023 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 juin 2024
...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION NO 24-14092 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13324 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...Chaudière concernant le refinancement de l'hypothèque et/ou le financement à long terme de Remplacement, Amélioration et Modernisation (RAM-C) ; ATTENDU : que le conseil d’administration de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière a ac...
-
• Documents
Procès-verbal du 21 août
...au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13607 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport prép aré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., dire...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13682 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine V eilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., dire...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 octobre
...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13700 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direc...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13789 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...24 ATTENDU : que la greffière présente le Règlement numéro 905-2024 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 mars 2024
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13926 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...vertu du présent règlement, le requérant doit fournir : • Le formulaire de demande dûment c omplété; • Le paiement du tarif annuel; • Un plan indiquant la superficie occupée par la terrasse; • Le détail des aménagements...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mai 2024
...cernant le refinancement de l'hypothèque et/ou le financement à long terme de Remplacement, Améliorat ion et Modernisation (RAM -C) ; ATT ENDU : que le conseil d’administration de l’Office d’habitation du Sud de la...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mai 2024
...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-14078 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 avril 2024
...e comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-14007 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...