175 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...vril 2024 au 13 mai 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...i 2024 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 su r ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soi...

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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski

...nsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, à moins d’indication expresse, la tarification ci-après s’applique aux...

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Procès-verbal du 27 novembre

...projet de règlement) . ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13756 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 21 août

...duit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13607 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport prép aré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice génér...

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Procès-verbal du 11 septembre

...2023 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 10 octobre 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit rè glement soi...

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Procès-verbal du 25 septembre

...reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13651 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M . Sc., directrice génér...

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Procès-verbal du 2 octobre

...par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 2 octobre 2023 à compter de 18 h 15 . Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOU...

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Procès-verbal du 10 octobre

...t. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13682 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine V eilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice génér...

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Procès-verbal du 13 novembre

...e reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13720 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé pa r M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité...

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Procès-verbal du 23 octobre

.... ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13700 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice généra...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...é des membres présents LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins d'indication exp resse, la tarification ci - après s'applique...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13955 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...ébec, du Canada ou à l'Hydro -Québec dont la servitude a eu pour effet d'implanter le bâtiment principal en tenant compte de ladite servitude, la partie ainsi exemptée est la largeur de la servitude et le cas échéant la...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13789 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 11 décembre

...êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considér...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

...rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2024, et qu’elle procèdera à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire durant...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...4 au 12 février 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 12 février 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...er 2024 au 11 mars 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 11 mars 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13895 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...mars 2024 au 8 avril 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 8 avril 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...