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65 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 janvier
...le plan de transport et de développements de services tel que déposé par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2020 soit 33 729 déplacements ainsi que le nombre de déplacements qui étaient prévus p...
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Procès-verbal du 27 mars
...de transport et de développement des services 2023 tels que déposés par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2022 soit 59 288 et ceux prévus pour 2023 soit 61 000. QUE ce conseil autorise le m...
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Procès-verbal du 14 novembre
...le plan de transport et de développement de services tel que déposé par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2021 soit 42 045 ainsi que le nombre de déplacements prévus pour 2022 soit 57 500. A...
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Procès-verbal du 11 octobre
...a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence; ATTEND...
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Procès-verbal du 25 avril
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Au...
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Procès-verbal du 28 février
...à la Déclaration municipale sur l’habitation ATTENDU : que la pénurie de logements qui affecte le Québec depuis de nombreuses années s’est cristallisée avec la pandémie; ATTENDU : que l’habitation est un enjeu qui touche toutes les rég...
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Procès-verbal du 28 mars
...QUE le premier projet du Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit rè...
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Procès-verbal du 23 mai
...tion de désincarcération. Il termine en remerciant les bénévoles de Mobile 15 qui ont rendu de fiers services pendant de nombreuses années. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR...
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Procès-verbal du 9 mai
...QUE le second projet du Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Procès-verbal du 13 juin
...SOLU unanimement QUE le Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Procès-verbal du 24 avril
...ande de dérogation mineure de la Ferme J.P. Poulin & Fils inc. concernant les distances séparatrices afin d’augmenter leur nombre d’unités animales à 218,8 en ajoutant une nouvelle étable et un nouveau réservoir ; ATTENDU : que la nouvell...
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Procès-verbal du 27 novembre
...tes de Saint-Georges souhaite présenter des activités de qualité à la population laquelle apprécie et participe en grand nombre aux activités du Comité des Fêtes; ATTENDU : que la majorité des activités sont accessibles gratuitement; ATTE...
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Procès-verbal du 10 octobre
...e, piscine), qu’au niveau du partage de la planification des CSS avec les municipalités; ATTENDU : qu’ un nombre croissant de municipalités sont maintenant contraintes d’assumer des coûts importants en raison de cet...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e négative sur le développement des activités agricoles existantes étant donné que le site est entouré de nombreuses résidences et chalets; L’homogénéité de la communauté agrico le ne sera pas affectée puisque...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ctif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifié s pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence;...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ctures de loisirs et culture se sont ajoutées, notamment l’espace Carpe Diem et le complexe aquatique; ATTENDU : le nombre grandissant d’activités et d’évènements sportifs, de loisirs, culturels et communautaires; ATTENDU : que le Ser...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Il a invité les personnes...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...SOLU unanimement QUE le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...de développement des services 2024 tels que déposés par Transport Autonomie Beauce -Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2023 soit 65 381 et ceux prévus pour 2024 soit 66 000. QUE ce conseil auto...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ière (remboursement de taxes, autres aides financières, etc.); • le résultat relatif aux indicateurs suivants : - nombre de kilomètres de voies cyclables, piétonnes ou polyvalentes réalisées, par type d’aménagement; - nombre de kilomè...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...er projet du Règlement numéro 928 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ontre -indiquée pour le chat ou la preuve que l’animal est gardé à des fins de reproduction ou d’élevage; f) Le nombre de chiens et de chats dont il est le gardien. 7.5 Pour l’enregistrement d’un chien et l’obtention de sa lice...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...ion du tronçon (annexer également un plan sommaire) : __________________________________________________________ Nombre de propriétés concernées _____ Services requis: Aqueduc Égouts Les deux services Nom Adr...