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88 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 novembre
...de la fibre optique utilisée chez Taxibus ATTENDU : que Taxibus a subi des pannes téléphoniques; ATTENDU : qu’un nouveau système téléphonique permettrait de réduire le risque de pannes; ATTENDU : que la fibre optique doit être mise...
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Procès-verbal du 11 octobre
...liothèque et Archives nationales du Québec son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente; ATTENDU : que Ville de Sai...
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Procès-verbal du 26 septembre
...t d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12365-12367, 1 re Avenue ATTENDU : que les nouveaux propriétaires du 12365-12367, 1 re Avenue désirent effectuer des rénovations sur les façades avant et latérales e...
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Procès-verbal du 11 juillet
...Québec, circonscription foncière de Beauce, lequel sera connu et désigné comme étant le lot 6 528 355 suite au dépôt du nouveau plan de cadastre; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...nt aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement tenant compte de s exigences et contributions de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu...
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Règlement de lotissement
...tenant à la Ville ; c) Aux infrastructures d’utilité publique ; d) Si l’opération cadastrale ne crée aucun nouveau lot à construire. [ r.806-2021, (10-08-2021) ] 2.3.5. PROJET DE LOTISSEMENT PORTANT SUR UN TERRAIN PLU...
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Règlement de zonage
...e. Pour être compris dans cette classe, un usage doit œuvrer principalement dans le développement et la recherche de nouveaux produits et répondre à toutes les conditions suivantes : (1) multimédia : technologies de l’informatio...
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Procès-verbal du 12 juin
...tés animales dans le cadre de leur projet d’agrandissement de l’étable existant et de remplacement d’un réservoir par un nouveau réservoir circulaire muni d’une toiture permanente; ATTENDU : que ce projet d’accroissement fait en sorte qu...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...de la Ville. 5. PERMIS Tout propriétaire doit obtenir un permis de la Ville pour : a) Tout nouveau branchement privé aux services d'aqueduc ou d'égouts de la Ville ; b) Renouveler ou modifier un branchement...
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Procès-verbal du 24 avril
...les distances séparatrices afin d’augmenter leur nombre d’unités animales à 218,8 en ajoutant une nouvelle étable et un nouveau réservoir ; ATTENDU : que la nouvelle étable et le nouveau réservoir sont situés à moins de 150 m des install...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-14020 Acceptation des nouveaux plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue par Investissements...
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Procès-verbal du 17 juillet
...RÉSOLUTION N O 23-13590 Mandat à la firme WSP Canada inc. pour la réalisation d’une étude pour la construction d’un nouveau chalet au centre de ski ATTENDU : l’offre de services professionnels déposée par la firme WSP Canada inc. pou...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...s certaines zones du centre -ville, le long de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 125 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...l a ville assumera le prix complet de construction du branchement à l'intérieur de l'emprise. Pour un nouveau bâtiment nécessitant la construction d'un branchement de services complet et une conduite d’eau d’un diamètre supér...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...taire à terminer les travaux de rénovations extérieurs du bâtiment situé au 12015-12025, 1 re Avenue, conformément aux nouveaux plans proposés par l’architecte, le tout conformément aux objectifs et critères du PIIA applicable au centre-ville...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 85 à M. Luc Giroux; ATTENDU : qu’il a été convenu de signer un nouveau bail avec M. Luc Giroux suite au transfert de propriété du hangar; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Oli...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...dification des travaux à effectuer dans le secteur des bureaux Crédit (296,49 $) TC -019 : Nouveau mur requis Surplus : 14 388,65 $ TC -020 : Modification quincaillerie de porte et accès contrôlé...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...mois après l’implantation de l’établissement, selon la plus tardive de ces dates. Elle doit être faite à nouveau s’il y a un changement significatif dans la nature ou le niveau habituel de production de l’établi...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un permis de construction pour un nouveau garage le long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situ...
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Plan d'urbanisme
...icipalités ; Attendu que le Conseil de la Ville de Saint-Georges désire planifier et gérer au mieux l’ensemble de son nouveau territoire ; Attendu les quatre valeurs fondamentales que sont la vie, la santé, l’emploi et la famille ; A...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...IODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Mme Brigitte Leclerc, suggère à nouveau que les moniteurs de camps de jour soient équipés de radios-téléphones portatifs (type walkie talkie) pour les terr...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...la Fédération canadienne des municipalités souligne que les infrastructures municipales nécessaires à la construction de nouveaux logements coûtent en moyenne 107 000 $ par unité; ATTENDU : qu’une étude réalisée par WSP en collaboration av...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...nt il a la garde . 19.2 Le gardien qui souhaite se départir de son animal doit, faute de lui trouver un nouveau gardien, remettre l’animal au représentant autorisé, à un centre de services animaliers ou à tout autre endroi...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...vendredi et dimanche pour les immeubles au numéro civique de nombre impair Malgré ce qui précède, l'arrosage des nouveaux aménagements paysagers est p erm is po ur la première saison. En tout temps, il est interdit d'...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...umission; e) Confirmation de la phase 3 du mandat au professionnel; f) Réalisation des travaux; g) Prise en charge du nouveau réseau par la Ville à la fin des travaux. Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti POL – P.2 Page 5...