337 résultats trouvés pour taxes

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Taux de taxation en vigueur

Secteurs  VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1.    Taxe foncière générale...

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Modes de paiement

Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons  : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......

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Droit de mutation immobilière

...es. Compte de taxes Si vous avez acquis une nouvelle propriété, il est important de savoir que la Ville de Saint-Georges n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire puisque les taxes municipales sont...

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Tarification pour obtenir un permis

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......

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Comment sont calculées les taxes foncières?

...par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégori...

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Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain

Est-ce qu’il y a des services sous-terrain publics ou privés sous l’emplacement choisi? (Conduite d’aqueduc et d’égout (votre branchement), fil électrique, conduite de gaz, etc.) Planter à l’extérieur d’un rayon de 3 mètres de votre valve d’aque......

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Règlement de zonage

...nformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1) : 16.1° L’implantation de 2 passerelles et de leurs fondations, incluant un pilier en rivière, à des fins récréatives dans le but d’accéder à Île Pozer...

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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...s les taxes applicables: TC-014 : Modification du garde-corps de l’escalier permettant d’accéder à la passerelle #1 : 991,88 $ TC-048 : Modification de l’entrée d’eau 22 890,67 $ TC-058 : Modification des travaux à effec...

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Procès-verbal du 10 octobre

...liser le site situé le long de la rivière Famine, à des fins autr es qu’agricoles, pour la construction d’une passerelle permanente pour le sentier provincial de motoneige; ATTENDU : que les immeubles visés par la demande appa...

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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

...nue Nord de la 10 e Rue jusqu’à la limite nord -ouest de la ville. Ce tronçon est temporaire étant donné la perte de la passerelle sur la rivière Famine. . Sur la 25 e Avenue de la 81 e Rue à la 98 e Rue et sur la 98 e Rue de la 25 e...

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Procès-verbal du 11 décembre

...) afin d’utiliser le site situé le long de la rivière Famine, à des fins autres qu’agricoles, pour la construction d’une passerelle permanente pour le sentier provincial de motoneige; ATTENDU : que la demande de Motoneige Beauce Sud auprès d...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...RÉSOLUTION N O 24-14150 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumi...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...rain de tennis, terrain de jeux, plateau sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou multifonctionnelle, promenade, passerelle, estrade, stationnement à l'usage du public ou tout autre lieu intérieur ou extérieur où le publi...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ion. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14054 Cession d’une servitude de passage et de maintien des assises d’une passerelle en faveu r de Motoneige Beauce Sud ATTENDU : que Motoneige Beauce Sud a fait ériger une passer...