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73 résultats trouvés pour taxes

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Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable

...11 propriétaires différents ont soit vendu une lisière de terrain soit cédé une servitude de passage à la Ville. Canac a permis de passer tout à fait gratuitement. Les usagers sont invités à la prudence et au respect des terrains privés d...
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Cour municipale

...atière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la Municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans. Télép...
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Les arts animent la ville présente 2 projets en 2024

Tricot en dé-lire par Myriam Busque, jeune auteure georgienne Date de réalisation : Dimanche 14 juillet, de 13 h à 16 h Lieu : Devant le centre culturel Marie-Fitzbach Description : 13 h | Lancement du li......
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Revitalisation du centre-ville 2012 – 2023

...énagement d’un skateparc éclairé et une scène extérieure pouvant accueillir de grands spectacles et événements notamment ont permis de dynamiser le centre-ville en créant une multitude d’activités qui longe les rives de la rivière Chaudière. Le...
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Concours « Un arbre pour l’avenir » : 300 arbres seront attribués cet automne

...nscription. Les gagnants recevront une confirmation au cours des semaines suivantes. Une seule inscription par propriété est permise. Sur le formulaire d’inscription, vous devrez indiquer : votre nom; votre adresse complète, elle do...
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Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats

ne pas renouveler et payer de licences si un représentant de cet organisme ou toute autre personne se présentait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement muni......
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Jeux du Québec à l’été 2027 : Marie-Philip Poulin et Joshua Roy sont les co-porte-paroles de Ville de Saint-Georges

...deux reprises lors des Championnats du monde de hockey junior en 2022 et 2023. Ses habiletés et son travail acharné lui ont permis de se tailler une place au sein des Canadiens de Montréal. À 20 ans seulement, il est l’un des plus beaux espoirs de l...
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Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges

...u personnel se réjouiront de passer leurs journées dans cet environnement tout neuf. Je remercie tous ceux et celles qui ont permis la réalisation de cette belle initiative, en particulier mon collègue, Samuel Poulin, qui travaille fort pour les gens...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ls du fonctionnement d’un appareil utilisant l’eau du réseau de distribution d’eau potable de la Ville. 5. PERMIS Tout propriétaire doit obtenir un permis de la Ville pour : a) Tout nouveau branchement privé aux...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...à moins d'avoir obtenu préala blement une auto risatio n écrite de la Municipalité. Il est toutefois permis de jeter ou de déposer ou permettre que soient jetées ou déposées de la neige ou de la glace dans la part...
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Concernant la prévention des incendies

...ource de nuisance pour le voisinage. 12 .3 Conditions d’utili sation Dans les endroits où l’installation est permise, l es conditions suivantes doivent être respectées lorsqu’un appareil de chauffage extérieur à combustible s solid...
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Règlement de zonage

...identifiée constitue une zone distincte. 1.5.4 INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES Pour déterminer les usages permis dans une zone, toutes les règles suivantes s’appliquent : 1° Sous réserve des usages autorisés en vertu du Règleme...
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Règlement sur les permis et certificats

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN...
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Règlement de lotissement

...que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de l...
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Règlement de construction

...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
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Procès-verbal du 14 février

...aire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE JANVIER 2022 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du m...
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Procès-verbal du 13 février

...e conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, s...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...ablissement. L’auvent ne peut publiciser ou promouvoir un produit qui y est vendu. Aucune autre forme de publicité n’est permise (banderole, affiche tempor aire, etc) , excepté pour les parasols. 12. ÉCLAIRAGE ET SON La puissanc...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Plan d'urbanisme

...art de ces moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élabor...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ne équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5); 4° Un chien utilisé dans le cadre d...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...d'installer un conteneur conformément à la réglementation d'urbanisme et au présent règlement. Il est également permis aux commerces, aux industries et institutions d'utiliser, pour les déchets solides, des conteneurs de...
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