Recherches populaires
80 résultats trouvés pour taxes
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Compétence
...atière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans.
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Des questions?
Pour toutes questions relatives aux informations contenues dans le rôle, veuillez communiquer avec nous : immonet@saint-georges.ca . Pour toutes questions d’ordre technique ou en cas de problèmes avec l’utilisation du système Immonet, veuillez......
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Service de l'informatique
Le Service de l’informatique planifie et coordonne la mise en œuvre des technologies informatiques et téléphoniques en concertation avec les services de la Ville. Il assume la direction du développement des systèmes d’information et de télécommunica......
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Règlement de lotissement
...que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de l...
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN...
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Règlement de construction
...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...
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Alertes CITAM et notifications de la Ville
Pour joindre rapidement la population en cas de situations d’urgence, Ville de Saint-Georges vous invite à vous inscrire à notre système d’alerte automatisé. En cas d’urgence, ce système permet de vous joindre soit par téléphone, par texto et/ou par......
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Règlement de zonage
...identifiée constitue une zone distincte. 1.5.4 INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES Pour déterminer les usages permis dans une zone, toutes les règles suivantes s’appliquent : 1° Sous réserve des usages autorisés en vertu du Règleme...
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Conditions d'utilisation
Il est de votre responsabilité d’assurer la mise à jour de vos coordonnées pour vous assurer de recevoir les alertes. Ville de Saint-Georges ne peut pas garantir l’exactitude ou la livraison de toute information publiée ou transmise au moyen de c......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Sécurité incendie
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges est composé de 48 membres dont un directeur, deux chefs de division et trois préventionnistes à temps plein, ainsi que huit officiers qui font partie des effectifs à temps partiel......
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Sécurité civile
La Ville de Saint-Georges a pris, depuis déjà plusieurs années, les moyens nécessaires pour faire face à divers sinistres qui pourraient survenir sur son territoire. Le plan municipal de sécurité civile est mis à jour régulièrement et contient......
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Service de la sécurité incendie
Le Service de la sécurité incendie a comme objectif de combattre les incendies pour protéger la vie humaine, limiter les pertes matérielles et rechercher l'origine et la cause de tout incendie. Il voit à la prévention des incendies en sensibilisant......
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Puits
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment......
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
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Renouée du Japon
La renouée du Japon (Polygonum cuspidatum, synonyme Fallopia japonica) est une plante originaire d’Asie. Comme elle croît rapidement, qu’elle est grande et qu’elle offre une floraison sous forme de panicules de fleurs blanches, elle peut paraître co......
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• Actualités
Les villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne se lancent dans la course pour accueillir la 61e Finale des Jeux du Québec – été 2027
« SPORTSQUÉBEC est ravi d'avoir reçu les candidatures des villes de Saint-Georges, Sorel-Tracy et Terrebonne pour devenir le milieu hôte de la 61 e Finale des Jeux du Québec - Été 2027», a mentionné Julie Gosselin, présidente de l'organisation. « N......
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Encombrants ménagers (gros rebuts)
Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants......
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Fichier témoin
Dès que vous accédez à notre site, un fichier témoin (cookie) s’inscrit sur votre disque dur si l’utilisation des « cookies » est activée sur le fureteur que vous utilisez. L’information transmise automatiquement entre ordinateurs ne permet pa......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Concernant la prévention des incendies
...ource de nuisance pour le voisinage. 12 .3 Conditions d’utili sation Dans les endroits où l’installation est permise, l es conditions suivantes doivent être respectées lorsqu’un appareil de chauffage extérieur à combustible s solid...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Ville de Saint-Georges utilisera une méthode environnementale pour désherber
Pour désherber des sentiers pavés notamment, Ville de Saint-Georges utilisera un traitement thermique qui consiste à arroser ces surfaces avec de l’eau chauffée à haute température. Le procédé consiste à déverser, à l’aide d’un système......
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Travaux de stabilisation sur les berges de l’île Pozer
Les travaux permettront de stabiliser la rive ouest de l’île Pozer. Ceux-ci seront réalisés au cours de la période estivale et nécessiteront l’abaissement du barrage gonflable pendant quelques semaines. Les élus ont accepté une entente de colla......
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nnant une somme d'argent exigée pour le droit de les utiliser. Une salle d’amusement ne fait l'objet d'aucun permis de boisson. «SIGNAL DE CIRCULATION » Signifie toute affiche, signal, marque sur la chaussée ou...
