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27 résultats trouvés pour taxes
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Politique de confidentialité
La protection de la vie privée est essentielle. Il est donc important que vous soyez informé que le site Web de la Ville de Saint-Georges n’est pas un outil de collecte d’informations personnelles. Dès que vous accédez à notre site, un fi......
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Développement durable
Découvrez ici la Politique de développement durable Découvrez ici toutes les Actions de la Ville en environnement Découvrez ici le Plan d'action (à venir)
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• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
Le tout, dans un contexte où le resserrement des politiques monétaires des banques centrales, la pénurie de main-d’œuvre, les problèmes persistants touchant les chaînes d’approvisionnement ainsi que l’instabilité géopolitique mondiale ont engendré u...
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Procédure de plainte et de réclamation
Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé. La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges fait l’acquisition d’un nouveau camion incendie
...ux est de préserver les berges contre l’érosion constatée au cours des dernières années. Enfin, les élus ont adopté une politique de gestion des plaintes en matière d’urbanisme. Cette politique a pour but d’offrir au plaignant et au contre...
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Couches lavables
Dans le cadre de sa politique de développement durable, Ville de Saint-Georges offre une aide financière de 100 $ pour les nouveaux parents qui optent pour les couches de coton. En plus de faire des économies considérables, les parents qui utilisent...
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Utilisation des renseignements
...bilité des dites informations. Transparence : La Ville doit offrir des renseignements précis sur ses pratiques et politiques concernant la gestion des informations personnelles et s’assurer que ces dernières soient facilement accessibles p...
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Direction générale
...lle planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités de la Ville. Elle voit au respect des orientations politiques du conseil municipal et des décisions prises par celui-ci. Téléphone : 418 228-5555 , poste 2210...
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M. Claude Morin
...tous les comités de la Ville ainsi que sur les suivants : Caucus des cités régionales – région 12 (UMQ) Comité politique sur l'habitation (UMQ) Comité socioéconomique de la Chambre de commerce de Saint-Georges Comité sur le tran...
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• Actualités
Diffusion de la séance du conseil par NousTV
Les citoyens pourront toutefois suivre la séance en se rendant sur la page d’accueil du site Web de NousTV, ou en cliquant sur ce lien : https://youtu.be/oc5Aip3ROAo
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Bibliothèque municipale
Adressez-vous à ce service pour : Carte de membre (gratuite pour les résidents); Emprunt et retour de documents (85 000 volumes); Réserver un des 14 postes informatiques (Internet, suite Microsoft Office); Informathèque et espac......
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Jardiniers de l'île Pozer
DEVENIR JARDINIER de l'île Pozer vous intéresse ? Contactez Les Jardiniers de l'île Pozer Les Jardiniers de l’île est un organisme sans but lucratif regroupant une trentaine de passionnés qui oeu......
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Volet 1 : Plantation d'arbres
Le projet déposé pour le volet 1 est admissible à une subvention pouvant aller jusqu’à 50% des travaux sans excéder le maximum de 2 500 $ de subvention. Le coût des travaux soumis doit être lié uniquement à l’achat et à la plantation des arbres.......
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Produits d'hygiène féminine réutilisables
Les résidentes de Ville de Saint-Georges peuvent bénéficier d’une aide financière à l’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables. L’aide consentie correspondra à 50 % du coût d’acquisition pour une somme maximale de 50 $. Une seule demande p......
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Registres des achats
Registre des achats 2023 Registre des achats 2022 Registre des achats 2021 Registre des achats 2020
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• Documents
Prolongement des réseaux en milieu bâti
POL – P.2 Page 1 / 8 Direction générale OBJET Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016...
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Avant l’achat d’un terrain
Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage permet la construction de votre projet, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents o......
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Taux de taxation en vigueur
Secteurs VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale......
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
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Gestion des stationnements publics
...17 décemb re 2012 9 septembre 2013 27 octobre 2014 12 -7824 13-8281 14-8912 1 . PRINCIPE La politique de gestion des stationnements publics est adoptée par le conseil municipal afin de faciliter la prise de décision...
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• Actualités
Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres
Cette initiative, qui provient de l’évaluation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu.......
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• Actualités
‘’Retour aux sources’’- expositions hivernales dès le 30 novembre
LES CASSE-NOISETTES À TRAVERS LE TEMPS - En place jusqu’au 14 janvier 2024 Collection Martin Turcotte Salle des Découvertes L’histoire du casse-noisettes remonte à l’antiquité. Autrefois fonctionnel, il est devenu aujourd’hui un objet de......
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Concernant la prévention des incendies
...: Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, rel igieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des alimen...
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Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO :...
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Déchets (bacs noirs)
Utilisation et disposition L’utilisation de bacs conformes pour la collecte mécanisée est obligatoire. Seuls les bacs en plastique avec prise de type « européen » d’une capacité de 240 à 360 litres sont acceptés. Les bacs doivent être plac......
