42 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ure, en date du 15 mai 2024, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le c...

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Plan d'urbanisme

...e ; • Obliger l’implantation des lignes électriques en arrière-lots dans les nouveaux secteurs et mettre en place une politique d'enfouissement des fils électriques ; • Conserver la « Politique de l’arbre » prévoyant l’obligation de plant...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...11 juin 2024 , dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à un organisme accrédité selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier APPUYÉ par m...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

POL – P.2 Page 1 / 8 Direction générale OBJET Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016...

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Gestion des stationnements publics

...17 décemb re 2012 9 septembre 2013 27 octobre 2014 12 -7824 13-8281 14-8912 1 . PRINCIPE La politique de gestion des stationnements publics est adoptée par le conseil municipal afin de faciliter la prise de décision...

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Procès-verbal du 14 février

...ate du 14 janvier 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à Escadron 890 St-Georges inc. selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseill...

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Sollicitation dans les rues

...POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO :...

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Règlement de zonage

...à une élection ou à une consultation populaire tenue en vertu d’une loi ; 3° Drapeau ou emblème d’un organisme civique, politique, philanthropique, éducationnel ou religieux ; 4° Inscription historique ou plaque commémorative ; 5° Inscript...

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Procès-verbal du 26 septembre

...recommande le paiement de la subvention finale à l’Association des joueurs de hockey mineur de St-Georges inc. selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le co...

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Procès-verbal du 12 septembre

...plein air (saison 2022-2023) pour le Service des loisirs et de la culture selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 2 – échelon 11, et ce, à compter du 19 septembre 2022. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 25 avril

...nés pour le Service des loisirs et de la culture, à compter du 10 mai 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 2 – échelon 1. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12903 Embauch...

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Procès-verbal du 11 avril

...but d’aider les Ukrainiens en ramassant des fonds pour les remettre directement à la Croix Rouge; ATTENDU : que la politique concernant la sollicitation dans les rues prévoit les conditions dans lesquelles la Ville peut autoriser de telle...

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Procès-verbal du 14 mars

...pour le Service des loisirs et de la culture, à compter du 4 avril 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 1 – échelon 1. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12803 Embauche...

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Procès-verbal du 24 octobre

...la retraite de M. Guy Bilodeau. QUE les conditions de travail de M. Frédéric Veilleux soient celles prévues dans la politique des employés cadres de la Ville et que son traitement soit fixé à la classe 6, échelon 5 à compter du 7 novembre...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE et sur le comité supralocal en immigration, par monsieur le conse...

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Procès-verbal du 14 novembre

...en date du 7 novembre 2022, dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le cons...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ndus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13237 Création d’un comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE ATTENDU : que dans le cadre de la mise à jour de la politiq...

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Procès-verbal du 13 mars

...tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13366 Modification de la politique d’assistance et de reconnaissance des organismes de loisirs et culture et de valorisation des bénévoles AT...

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Procès-verbal du 13 février

...ans les rues de la ville le jeudi 4 mai 2023 et en cas de pluie le jeudi 11 mai 2023 de 16 h à 19 h; ATTENDU : que la politique concernant la sollicitation dans les rues prévoit les conditions dans lesquelles la Ville peut autoriser de telle...

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Procès-verbal du 27 février

...vision – Immeubles et équipements au Service des travaux publics selon les conditions de travail prévues dans la politique du per sonnel -cadre de la Ville, classe 3 – échelon 6, et ce, à compter du 13 mars 2023. QUE tr...

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Procès-verbal du 23 janvier

...tant le montant forfaitaire de 30 $ par inscription d’enfants provenant de la ville à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conse...

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Procès-verbal du 13 novembre

...du 2 novembre 20 23 , dans lequel elle recommande le paiement de subventions à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur...

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Procès-verbal du 11 décembre

...u 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données. QUE la somme de 25 853 $, incluant toutes les taxes app...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...s intervenues à ce sujet ; ATTENDU : que les directives et durées de stati onnement se retrouvent dans la Politique de gestion des stationnements publics municipaux ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond...