33 résultats trouvés pour taxes

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Réglementation simplifiée

Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...de l’autorisation et le propriétaire de l’immeuble de la nature du problème, des mesures à prendre et du délai dont il dispose. La révocation se fait par écrit. 17. EFFET DE LA RÉVOCATION DE L 'AUTORISATION En cas de révocation...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...27. DISPOSITION OU ABANDON D 'OBJET 300 $ Il est interdit à toute personne de jeter, lancer, déposer, ou d'abandonner un ob jet ou une matière dans un endroit public ou dans un e ndroi t privé qui n’est pas le s...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...avec son chien et le surveiller en tout temps; e) Ramasser sans délai les excréments de son chien et en disposer de manière hygiénique aux endroits prévus à cette fin. 18.5 Les enfants âgés de 13 ans ou moins do...

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Plan d'urbanisme

...incipales ou des collectrices ; PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 23 VILLE DE SAINT -GEORGES • Imposer des normes de qualité architecturale par l'obligation de fournir un plan d'implantation et d'intégration architectura...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les......

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 12 juin

...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil avise la Commission de protection du territoire agricole du Québec qu’il ne s’oppose pas à la demande présentée par Mme Nicole Veilleux pour aliéner, en faveur d’un éventuel acquéreur, le lot 4 339 455 d...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......

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Procès-verbal du 13 février

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 février 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs......

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

Amendé par le règlement N° 216 -2007 (05/03/2007) N° 295 -2008 (22/01/2009) Modifié par r. 785 -2020 17/11/2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 198 -2006 REGLEMENT RELATI......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

Règlement n° 737- 2019 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 1 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

Remplace le règlement n° 479-2001 Modifié par le règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 695 -2017 ______________________________________________......

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Règlement sur les permis et certificats

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......

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Règlement de zonage

...oires et interprétatives CENTRE DE TRI DE MATÉRIAUX SECS : Usage dont l’activité principale consiste à récupérer, entreposer, manipuler et disposer des matériaux secs en vue de leur récupération. CHALET : Voir habitation unifamiliale isolé...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...a sécurité publique ou contravention au présent règlement. 6.2 Le cas échéant, le propriétair e riverain dispose d’ un d élai de trente (30) jours de la réception de l’avis d’infraction pour réaliser les travaux requis ou...

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