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79 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...l de la séance ordinaire du 25 avril 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12906 Adoption du second projet de Règlement numéro 849-2022 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 13 juin
...e du 24 mai 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Jean-Pierre Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance su...
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Procès-verbal du 12 septembre
...olution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséq...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...certificat d'autorisation de tel rejet lorsque requis par la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements. 5.3 Lorsque les travaux à réaliser sont situés dans l’emprise de la voie publique , les Travaux publi...
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Procès-verbal du 13 février
...de la séance ordinaire du 23 janvier 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13280 Adoption du second projet de Règlement numéro 874-2022 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 23 janvier
...extraordinaire du 12 décembre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13243 Adoption du second projet de Règlement numéro 870-2022 ATTENDU : q...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ant les articles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de r...
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Procès-verbal du 27 novembre
...u 13 novembre 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Jean-Pierre Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subsé...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ésolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subsé...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...séance ordinaire du 12 février 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-13891 Adoption du second projet de Règlement numéro 907-2024 ATTENDU : que l...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-13861 Adoption du Règlement numéro 905-2024 ATTENDU : que la greffière p...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...e ordinaire du 11 décembre 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS RÉSOLUTION N O 24-13823 Adoption du premier projet de Règlement numéro 907-2024 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13787 Adoption du Règlement numéro 902-2023 ATTENDU : que la greffière r...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...ront le coût du branchement à l'aide des tarifs ci - dessous, en fonction des conditions connues sur les réseaux municipaux et de la voirie existante. Si le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branchement...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ont la superficie de la demande est de 0,5 hectare , le tout aux motifs suivants: La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7 avec pie...
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Procès-verbal du 27 mars
...l de la séance ordinaire du 13 mars 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13381 Adoption du second projet de Règlement numéro 883-2023 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 10 octobre
...’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : ➢ La demande est conforme aux règlements d’urbanisme; ➢ Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 4 et 7. Le s...
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Procès-verbal du 25 septembre
...du lot 4 337 590 d’une superficie de 37,41 ha , le tout aux m otifs suivants: • La demande est conforme aux règlements d’urbanisme ; • Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont majoritairement de classe 7 avec...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que ce conseil pré...
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Procès-verbal du 21 août
...c ette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 896 -2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux ....
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Procès-verbal du 17 juillet
...a séance ordinaire du 26 juin 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13578 Adoption du premier projet de Règlement numéro 893-2023 ATTENDU : qu...
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Procès-verbal du 12 juin
...la séance ordinaire du 23 mai 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13533 Adoption du premier projet de Règlement numéro 889-2023 ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 24 avril
...e présentés par M. le Maire soient publiés dans le Bulletin municipal dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13441 Adoption du second projet de Règlement numéro 885-2023 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...2 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : La demande est conforme aux règlements d’urbanisme; Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 5 à 8...