109 résultats trouvés pour taxes

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Parc industriel du secteur Est

...Route d’accès Route 173 Route à proximité Autoroute 73, Route 204, Route 271 Accès au chemin de fer Non...

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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

...ement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une augmentation du pourcentage de la valeur attribuée ne se traduit pas automatiquement par une hausse équivalente des taxes foncières.

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Parc industriel du secteur Ouest

...Route d’accès Boulevard Dionne Route à proximité Autoroute 73, Route 204, Route 271 Accès au chemin de fer Non...

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

...n supplémentaire Si vous désirez obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Télé...

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Tenue à jour du rôle d’évaluation

...un montant égal à leur coût. Exemple : la rénovation de votre sous-sol qui vous coûte 10 000 $ ne fera pas augmenter automatiquement de 10 000 $ la valeur de votre propriété. Les travaux d’entretien régulier, la peinture ou le changemen...

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Formuler une plainte

...e dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reçu, au plus tard à la date limite de réception...

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Dépôt de neige ou de glace

...ens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être déposée à l’intérieur d’une distance d’un...

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Usages défendus

Utiliser un boyau d’arrosage non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlemen...

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Fichier témoin

...tre disque dur si l’utilisation des « cookies » est activée sur le fureteur que vous utilisez.  L’information transmise automatiquement entre ordinateurs ne permet pas de vous identifier.  Le fichier témoin de connexion (cookie) n’est utili...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...

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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva...

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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...

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Règlement no 602-2015

RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...

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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents

...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉ...