59 résultats trouvés pour taxes

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Des questions?

Pour toutes questions relatives aux informations contenues dans le rôle, veuillez communiquer avec nous : immonet@saint-georges.ca . Pour toutes questions d’ordre technique ou en cas de problèmes avec l’utilisation du système Immonet, veuillez...

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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...Le contenu du bac ne devra pas empêcher la fermeture de son couvercle. Lorsque les besoins d'une unité d'évaluation ou d'un ensemble d'unités d'évaluation regroupées en condominium ou autrement sont plus de trois bacs, l...

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Procès-verbal du 17 juillet

...BANQUE DE MONTRÉAL ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recommande la soumission déposée par...

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Procès-verbal du 13 juin

...PERTS-CONSEILS LTÉE ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée...

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Procès-verbal du 14 mars

...E WSP CANADA INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission la plus avantageuse est celle déposée par l’en...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...

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Procès-verbal du 13 février

...ION N O 23-13295 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité du sol par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et v...

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Procès-verbal du 8 mai

...TÉE RÉSOLUTION N O 23-13478 Rejet de la soumission pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU : que suite à un appel d’offres publ...

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Procès-verbal du 26 juin

...N O 23 -13563 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à...

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Procès-verbal du 25 septembre

...S.E.N.C.R.L. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que le comité de sélection recom mande la soumissio...

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Procès-verbal du 13 novembre

...gnements personnels (Loi 25) qui vise à améliorer la protection des renseignem ents personnels et son contrôle, plusieurs nouvelles mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du com...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 4; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de percepti on; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné à la sé...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...N O 24 -14043 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une péri ode de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...PERTS-CONSEILS LTÉE ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis, que toutes les soumissions sont conformes et que le comité recommand...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A...

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