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130 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 15 juillet 2024 au 19 août 2024 inclusivement. QU'UNE as...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemb...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ire l’installation septique de sa résidence ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 22 avril 2024 au 13 mai 2024 inclusivement. QU'UNE assem...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ecte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineu...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 11 mars 2024 au 8 avril 2024 inclusivement. QU'UNE assembl...
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Sur les colporteurs
...s tr ois années suivant sa révocation. 13. APPLICATION DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l’urbanisme, le chef de Division – permis & inspection, les inspecteurs en bâtiments sont désignés comme officiers r...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13912 Embauche d’une adjointe administrative pour le Service de l’urbanisme ATTENDU : le besoin d’embaucher une adjointe administrative pour le Service de l’urbanisme; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 12 février 2024 au 11 mars 2024 inclusivement. QU'UNE as...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 22 janvier 2024 au 12 février 2024 inclusivement. QU'UNE...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...5, situé dans une zone qui permet un maximum d’un seul logement et qui apparait au registre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories d'immeubles pour lesquelles la municip...
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Procès-verbal du 12 juin
...aintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 7.5 Rapport d’embauche d’une animatrice et d’une animatrice-accompagnatrice pour le Service des loisirs et...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 13 novembre
...uperficie de la demande est de 0,5 hectare; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 10 octobre
...visés par la demande appartiennent à la Ville; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activité...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 25 septembre
...uperficie de 39,73 ha incluant une érablière; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond au x critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles...
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Procès-verbal du 11 septembre
...dit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de c onsultation soit prévue du 11 septembre 2023 au 10 octobre 2023 inclusiv...
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Procès-verbal du 21 août
...ns extérieures de son bâtiment; ATTENDU : la recommandation de M. Jean -Yves Gosselin, directeur du Service d e l’urbanisme, à l'effet de donner un accord de principe pour le versement d’une aide financière pour la rénovation...
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Procès-verbal du 17 juillet
...in que des arbres soient conservés du côté des condos existants a été prise en note et sera discuté avec le Service de l’urbanisme et le promoteur. M. Keven demande si une étude de circulation a été faite. Mme Manon Bougie et M. Claude Poulin...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 896-2023 AMENDANT DIVERS REGLEMENTS SUITE A L’ADOPTION DU REGLEMENT NUMERO 895-2023 RELATIF A LA DEMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE S...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...evard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Simplifier l’application en reti...