315 résultats trouvés pour taxes

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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février

...la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13249 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage nu...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13248 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numé...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13247 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage nu...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars

...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13347 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 1...

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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars

...RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mars 2023, le conseil de cette municipali...

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Procès-verbal du 23 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

...T NUMÉRO 879-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municip...

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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai

...EMENT NUMÉRO 883-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté...

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Procès-verbal du 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 8 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...

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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai

...la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-...

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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai

...r la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

...T NUMÉRO 880-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municip...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

...T NUMÉRO 881-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municip...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

...T NUMÉRO 877-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municip...

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Procès-verbal du 24 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 avril 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs l...

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Procès-verbal du 27 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...

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Avis de promulgation - 26 avril

...UMÉRO 875-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette Municipalité a...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...

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Avis de promulgation - 19 avril

...RO 887-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette Municipali...

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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril

...RT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 au 11700, boul...

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Procès-verbal du 11 avril

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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril

...la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 avril 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril

...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13382 à sa séance ordinaire du 27 mars 2023, du projet de règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 1...

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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre

...RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2023, le conseil de cette munic...

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