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268 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 février
...gé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 Séance or...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...VENUS FONDS D`ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 30 874 310 $ 31 196 579 $ 322 269 $ 1,0% TAXE SERVICE DE DETTE 4 429 014 $ 6 154 696 $ 1 725 682 $ 39,0% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 117 225 $ 116 975 $...
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Procès-verbal du 28 février
...dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12753 Séance ordinaire du 14 février...
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Procès-verbal du 14 mars
...subséquente, le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022. L’assistante-greffière présente le projet de règlement et me...
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Procès-verbal du 28 mars
...ue préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.14 Embauche d’une adjointe administrative au Service de sécurité incendie 6.15 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 6.16 Démission d’un pompie...
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Procès-verbal du 11 avril
....31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égo...
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Procès-verbal du 13 mars
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 2 mars 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 555 737...
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Procès-verbal du 25 avril
...items suivants : 7.24 Nomination de Mme Marie-Lee Paquet au poste de régisseuse – Jeunesse, familles et aînés pour le Service des loisirs et de la culture 7.25 Embauche d’une coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des...
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Procès-verbal du 13 juin
...par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 2 juin 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 265 364...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 15 septembre 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 9...
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Procès-verbal du 27 juin
...que pr éparé et rédi gé pa r la greffière en ajoutant les items suivants : 7.1 4 Démission d’un pompier au Service de sécurité incen die . 7.1 5 Embauche d ’un pompier au Service de sécurité incendie . ADO PT ÉE...
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Procès-verbal du 13 février
...résentes Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances, et Me Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ntion à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13001 Séance ord...
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Procès-verbal du 27 février
...édigé par la greffière en ajoutant les items suivant s: 6.15 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture . 6.16 Nomination d’un régisseur – Ski et plein air par intérim au Service de...
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Procès-verbal du 23 janvier
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. La greffi...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ts : 6.13 Embauche d’un apprenti mécanicien pour le centre de ski. 6.14 Embauche d’un commis de restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 6.15 Contribution au programme de supplément au loyer – 2022 de l'Office d'hab...
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Procès-verbal du 15 août
...l’assistante -greffière en ajoutant l es items suivants : 7.19 Démission d’une adjointe administrative au Service des loisirs et de la culture . 7.20 Rejet de la soumission pour la fourniture et pose de re...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...la greffière en ajoutant les items suivants : 7.18 Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.20 Embauche de...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...é et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivant s : 7.1 8 Embauche d’un préventionniste pour le Service de la sécurité incendie . 8.4 Rapport d’embauche d’une assistante -sauveteu se pour le Service des loisirs...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...igé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.18 Départ à la retraite d’une adjointe administrative pour le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue No...
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Procès-verbal du 12 septembre
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...té tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la Direction géné...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...rie locale / volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 4 juillet 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 5 251...
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Procès-verbal du 27 mars
...ère d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions...