Recherches populaires
33 résultats trouvés pour taxes
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Fête nationale
...ne soirée spectacle le 23 juin à l’espace Carpe Diem suivie d’une journée familiale le 24 juin au parc des Sept-Chutes. Bienvenue à tous! Programmation de la fête nationale
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Échéances et intérêts
...tté en entier à la 1 re date d’échéance. Tout retard dans le paiement d’un versement entraînera des frais d’intérêt au taux de 10 % par année, sur le ou les versements échus.
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• Actualités
Avis d'ébullition préventif dans une portion du secteur Saint-Jean-de-la-Lande
...Rue de la Sapinière Rue des Bouleaux Rue des Chênes Rue des Cèdres Rue du Lac Rue du Parc Rue de la Bienvenue Une section du rang 2 Ville de Saint-Georges vous remercie de votre collaboration et publiera un nouvea...
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• Actualités
Cet été, le CCMF présente « Quelque part dans l’imaginaire »
...our vous jaser et répondre à vos questions. Le vernissage a lieu dans une ambiance conviviale et joyeuse. Gratuit pour tous. Bienvenue !
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• Actualités
‘’Retour aux sources’’- expositions hivernales dès le 30 novembre
...famille ou entre amis, ‘’Retour aux sources’’ vous attend ! Lancement : jeudi 30 novembre, 18 h. Accès gratuit. Bienvenue !
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• Actualités
Le prochain "Café du maire" se tiendra le dimanche 5 novembre de 10 h à 12 h.
...ons que les « Cafés du maire » sont des rencontres citoyennes amicales qui se tiennent à raison de deux fois par année. Bienvenue à tous !
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• Actualités
« Liaison harmonique » marquera la rentrée culturelle automnale au centre culturel Marie-Fitzbach
...e-Fitzbach : Expositions automnales Le lancement de Liaison harmonique aura lieu le jeudi 31 août à 18 h. Bienvenue !
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• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...tiliser une très grande partie des surplus anticipés en 2022 pour boucler notre budget et surtout être en mesure de geler le taux de taxe foncière générale considérant la hausse des tarifs et des coûts de fonctionnement (déneigement, entretien des us...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...
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Procès-verbal du 15 août
...QUE ce conseil procède à l'embauche du personnel suivant au Service des loisirs et de la culture, au taux de salaire indiqué sur le rapport d’embauche pour la période du 11 août 2022 au 10 août 2023. Comm...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...à tous ATTENDU : que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024; ATTENDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (95% du taux d’occupation), et ce, à compter du 17 juin 2024. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSU...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...riode du 28 mars 2024 au 11 avril 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14008 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (90% du taux d’occupation), et ce, à compter du 9 avril 2024 jusqu’au retour du c ongé de maternité. ADOPTÉE RÉS...
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Procès-verbal du 11 décembre
...atoires du budget 2024 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 lors de la séan...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 902 -2023 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS...
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Procès-verbal du 27 novembre
...rtier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2024. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du p...
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Procès-verbal du 27 mars
...il prévues à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, (95 % du taux d’occupation) et ce, à compter du 17 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13404 Embauche d’une technicie...
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Procès-verbal du 23 janvier
...soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son...
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Procès-verbal du 13 février
...ortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlem...
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Procès-verbal du 12 décembre
...atoires du budget 2023 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séan...
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Procès-verbal du 28 novembre
...assin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du p...
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Procès-verbal du 11 avril
...nement pour chacune des années applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12850 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...
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Procès-verbal du 25 avril
...u au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024; ATTENDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinanc er augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en...
