29 résultats trouvés pour taxes

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Comment sont calculées les taxes foncières?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...

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Échéances et intérêts

...tté en entier à la 1 re date d’échéance. Tout retard dans le paiement d’un versement entraînera des frais d’intérêt au taux de 10 % par année, sur le ou les versements échus.

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...rité et le bien -être d’un animal sont présumés compromis lorsqu’il ne reçoit pas les soins propres à ses besoins vitaux et impératifs biologiques ou qu’il est soumis à un traitement qui causera sa mort ou lui fera subir des bles...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...significative à l’aménagement paysager d’un terrain, excluant le remplacement ou l’ajout d’arbres, arbustes et végétaux. Toutes les modifications qui ne sont pas s usceptibles d’affecter le respect d’un objectif ou d’...

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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...

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Règlement de zonage

...es aménagements et des équipements lourds, permanents ou semi-permanents. AGRICULTURE : La culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l'utiliser à des fins sylvicoles, l'élevage des animaux et,...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...riode du 28 mars 2024 au 11 avril 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14008 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, cols bleus (90% du taux d’occupation), et ce, à compter du 9 avril 2024 jusqu’au retour du c ongé de maternité. ADOPTÉE RÉS...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 902 -2023 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 902 -2023 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATIONS...

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Procès-verbal du 27 mars

...il prévues à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, (95 % du taux d’occupation) et ce, à compter du 17 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13404 Embauche d’une technicie...

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Procès-verbal du 23 janvier

...soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son...

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Procès-verbal du 28 novembre

...assin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du p...

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Procès-verbal du 25 avril

...u au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur inv...

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Peintures murales

...MENT 1° La végétation existante doit être conservée le plus possible. 2° Des écrans visuels composés de végétaux doivent être aménagés pour atténuer l’impact de grandes étendues asphaltées. 3° Les entrées charretières doive...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...gées de cases de stationnement; 3° L’aménagement d’une aire gazonnée ou paysagée d’arbres, arbustes ou végétaux est à privilégier autour de chacun des bâtiments, sur au moins deux côtés; 4° Des arbres et des aménagements p...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...MENT 1° La végétation existante doit être conservée le plus possible. 2° Des écrans visuels composés de végétaux doivent être aménagés pour atténuer l’impact de grandes étendues asphaltées. 3° Les entrées charretières doive...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...loyer prévue pour le renouvellement de bail cons idérant la valeur des travaux exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Régie du logement. Le propriétaire doit utiliser le formulaire de calcul de la Régie du logement po...

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Règlement sur les permis et certificats

...sation h) L’abattage d’arbres de plantation normalement cultivés à courte révolution pour la production d’arbres ornementaux, d’arbres de Noël et de biomasse énergétique ; i) Le déboisement requis pour l’exploitation d’une sablière ou d’une...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...à tous ATTENDU : que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024; ATTENDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des...