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174 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 juin
...mond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. L...
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Procès-verbal du 9 mai
...RÉSOLUTION N O 22-12918 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de tourbe, de terre végétale et de travaux d’engazonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 7 entreprises, la Ville...
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Procès-verbal du 25 avril
...ourniture d’une excavatrice hydraulique à rayon court, de marque CASE, modèle CX145D SR DE, année 2022 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 304 403,21 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la so...
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Procès-verbal du 11 avril
...E RÉSOLUTION N O 22-12844 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : RÉSOLUTION...
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Procès-verbal du 28 mars
...mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à...
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Procès-verbal du 14 mars
...TION N O 22-12791 Vente d’un camion à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-St-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement du camion international 7500, de l’année 2010 #56 et qu’il n’est pl...
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Procès-verbal du 27 mars
...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13390 Adjudication du contrat pour des travaux sur demande pour l’installation de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la suite d'une soumis...
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Procès-verbal du 14 février
...ssin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e R...
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Procès-verbal du 11 octobre
...n d'y construire 4 bâtiments commerciaux dont un avec 32 logements aux étages et qu’ils désirent être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé pa...
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Procès-verbal du 24 octobre
...en ajoutant les items suivants : 6.20 Acceptation des ordres de changement - Avenant de modification No. 9 pour les travaux de construction de la caserne 1. 6.21 Nomination de M. Frédéric Veilleux à titre de directeur associé du Service...
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Procès-verbal du 14 novembre
...mond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Ru...
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Procès-verbal du 28 novembre
...cepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.20 Acceptation de la programmation de travaux TECQ-2019-2023. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13179 Séance ordinaire du 14 novemb...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...o 906 -2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14115 Acceptation d e directive s de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou aur...
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Procès-verbal du 12 décembre
...motion ont été déposés à la séance du 28 novembre 2022; ATTENDU : que lors de la présentation de l’avis de motion les travaux préparatoires du budget 2023 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; AT...
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Procès-verbal du 13 mars
...23-13363 Vente d’une camionnette à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette GMC Sierra, de l’année 2011 # 48 et qu’elle n’est...
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Procès-verbal du 13 février
...e longueur d’environ 170 mètres afin d'y construire 7 habitations de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé pa...
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Procès-verbal du 27 février
...SOLUTION N O 23 -13325 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur i nvitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...t pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14259 Acceptation de directives de changement pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu penda...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...: que ce conseil a adopté, à sa séance du 16 décembre 2019, le Règlement numéro 766 -2019 autorisant des travaux au montant de 362 207 $ pour l’installation d’un convoyeur à l’usine d’épuration des eaux usées...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...d’une adjointe administrative pour le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue Nord entre la 27 e Avenue et la 28 e Avenue. 6.20 Contribution au programme de sup...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...tte Ford F-150 de l’année 2013 # 98 à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette Ford F-150 de l’année 2013 # 98 et qu’elle n’est...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un te...
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Plan d'urbanisme
...e plus, la municipalité modifiera dans les délais prévus par la Loi, son Règlement concernant des ententes relatives à des travaux municipaux afin de se conformer aux exigences prévues au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Beau...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...get de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14136 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pe...
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Procès-verbal du 28 février
...par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e R...