170 résultats trouvés pour taxes

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...r consultation) ○    Assureurs ○    Courtiers ○    Entreprises de services publics ○    Institutions financières ○    Etc ....

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d ’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement consti tue jour par jour une...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...e 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un...

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Règlement de construction

...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...e la largeur du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respect...

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Règlement sur les permis et certificats

...avec ce règlement est nul et sans effet et ne lie pas la Ville de Saint-Georges. Toute construction, ouvrage, usage ou travaux doit respecter les documents joints à la demande. Toute modification à des travaux, constructions, usages ou act...

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Procès-verbal du 15 août

.... Denis Sheink pour e ffectuer la programmation à l’usine de filtration ATTENDU : que nous devons effectuer des travaux correctifs de la programmation à l’usine de filtration; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilode...

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Règlement de lotissement

...se pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...e doit obéir à leurs ordres ou à leurs signaux. Les employés de la Municipalité qui sont affectés à des travaux d e voi e publique ainsi que les personnes qui travaillent comme contractants pour la Municipalité so...

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Peintures murales

...piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un...

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Procès-verbal du 13 juin

...mond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. L...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre

...AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 18 septembre 2023 jusqu’au jeudi 26 octobr...

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Procès-verbal du 25 septembre

...a pratique de l’agriculture. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13656 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. AT...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Procès-verbal du 10 octobre

...Vente d’une automobile à Le s Encans Ritchie, Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de l’automobile Kia Rondo LX, de l’année 2011, #31 et...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique. Q...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre

...AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 9 septembre 2024 jusqu’au vendredi 18 octobre 20...

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Plan d'urbanisme

...e plus, la municipalité modifiera dans les délais prévus par la Loi, son Règlement concernant des ententes relatives à des travaux municipaux afin de se conformer aux exigences prévues au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Beau...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva......

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...: que ce conseil a adopté, à sa séance du 16 décembre 2019, le Règlement numéro 766 -2019 autorisant des travaux au montant de 362 207 $ pour l’installation d’un convoyeur à l’usine d’épuration des eaux usées...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...E RÉSOLUTION N O 24 -14039 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumissi on publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes...

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