115 résultats trouvés pour taxes

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Usages autorisés (sous conditions)

...es d’autos, les patios, trottoirs et murs extérieurs est PERMIS entre le 1 er avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de rénovation ou construction justifiant le nettoyage, à la condition d’utiliser un pistolet-arroseur à fermeture aut...

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Budget de fonctionnement

...andes sections de dépenses sont : L’administration, La sécurité publique, Les services techniques, Les travaux publics, L’urbanisme, Les loisirs et la culture et Le service de la dette. Budget 2024 et PTI 20...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Plan d'urbanisme

...e plus, la municipalité modifiera dans les délais prévus par la Loi, son Règlement concernant des ententes relatives à des travaux municipaux afin de se conformer aux exigences prévues au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Beau...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...e doit obéir à leurs ordres ou à leurs signaux. Les employés de la Municipalité qui sont affectés à des travaux d e voi e publique ainsi que les personnes qui travaillent comme contractants pour la Municipalité so...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

...GLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER D...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...

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Règlement de zonage

...AIRE DE STATIONNEMENT DÉROGATOIRE ...................... - 10 - 7.7. MODIFICATION À UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUITE À DES TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE ...................................................................................................

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Règlement de lotissement

...se pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...

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Règlement de construction

...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Règlement sur les permis et certificats

...avec ce règlement est nul et sans effet et ne lie pas la Ville de Saint-Georges. Toute construction, ouvrage, usage ou travaux doit respecter les documents joints à la demande. Toute modification à des travaux, constructions, usages ou act...

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Procès-verbal du 25 septembre

...a pratique de l’agriculture. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13656 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. AT...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...e la largeur du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respect...

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Procès-verbal du 13 juin

...mond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. L...

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Concernant la prévention des incendies

...r une borne d’incendie pour d es besoins autres que ceux de la Ville , sauf avec l’approbation préalable d u Service des travaux publics et du Service de sécurité incendie. f) D’installer ou de maintenir installée une borne d’incendie d...

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Procès-verbal du 27 mars

...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13390 Adjudication du contrat pour des travaux sur demande pour l’installation de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la suite d'une soumis...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...tte Ford F-150 de l’année 2013 # 98 à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette Ford F-150 de l’année 2013 # 98 et qu’elle n’est...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un te...

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Procès-verbal du 11 septembre

...Saint -Georges choisit d’établir la source de calcul de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que la Ville de Saint -Georges autorise le dépôt de la demande d’aide financière,...

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Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...nouvel appel d’offres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14096 Acceptation de directives de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu pe...