Recherches populaires
331 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...VINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...UMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...chien de se retourner et de maintenir sa température corporelle par temps froid; g) Être situé dans une zone ombragée peu exposée au vent, à la neige et à la pluie. 14. CONTENTION Tout dispositif de contention...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2955, 81e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...
-
• Documents
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...ulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mai 2024....
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relat...
-
• Documents
Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...BEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière...
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...répondant en tout point aux prescriptions de l’article 6.4.1 -9o du Règlement de zonage numéro 150 -2005, situé dans une zone qui permet un maximum d’un seul logement et qui apparait au registre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3....
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, c...
-
• Documents
Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...
-
• Documents
Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
-
• Documents
Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...endant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère rela...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...lité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement...
-
• Documents
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...levard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 19 avril 2023....
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...
-
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...-20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 13 août 2...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse...