Recherches populaires
354 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la prévention des incendies
.... : Agence américaine de protection de l’environnemen t. Établissement de soins : Bâtiment, ou partie de bâtiment, abritant des personnes qui, à caus e de leur état physique ou mental, nécessitent des so ins ou des traitements médicaux....
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...utre dispositif, compatibles avec le Code de la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicu...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...a demande en fonction des dispositions du présent règlement. 3. TERRITOIRE Une terrasse peut être autorisée sur le domaine public uniquement sur la surface pavée située le long des bât iments dans le Stationnement de...
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Concernant les nuisances
...5. De laisser, de déposer ou de jeter dans ou sur tout immeuble un ou plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de 7 ans, non immatriculés pour la circulation sur la route et hor s d'état de fonctionnement....
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Sur la gestion contractuelle
...normales de bureau ». Biens et services québécois : « des b iens et services dont la majorité de leur conception, fabrication, asse mblag e ou de leur réalisation sont fait en majorité à partir d’un établissement situé au...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...mps, il est interdit d'utiliser un boyau p our fin d'a rrosage sans qu'il soit muni d'un pistolet - arroseur à fermeture automatique ou d'un arrosoir mécanique. Il est interdit à tout propriétaire ou occupant d'un b âti me nt de distr...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...unicipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la municipalité. APRÈS -MANDAT 18. Dans les douz e mois q ui s uivent la fin de so...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...c hemin s publics et prévus par règlement; Aux fins du présent règlement, les véhicules hors route conçus par le fabricant pour être conduits par une personne de moins de seize (16) ans sont considérés au même titre que l...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...36. Toute personne qui désire enregistrer les déli bérations du conseil doit obtenir , au préalable, l'autorisation du greffier. Cette autorisation doit être assujettie à certaines conditions concernant l'utilisation de ces e...
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Sur les colporteurs
...délivré par un officier responsable de l’application du règlement sur le colportage ou son représentant dûm en t autorisé. 2. PERMIS DE COLPORTAGE Toute personne qui désire agir comme colporteur, sur le territoire de l...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...Ce consei l établ it et maintient au 250, 18 e Rue à Ville de Saint -Georges, une bibliothèque publique autonome. 3. ACCESSIBILITÉ À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE L'accès à la bibliothèque municipale et la consul...
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Avis de promulgation - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vétérinaires, les ateliers d’artistes et artisans et les services personnels da...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 juin 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et u...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...r la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ar la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...rculation ainsi que les conditions applicables aux utilisateurs de véhicules hors route, sous réserve de certaines autorisations; ATTENDU : qu'en vertu de ladite loi, une municipalité locale peut, par r èglement, permettre la ci...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
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Peintures murales
...S 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) lorsqu'il s'...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...S 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) lorsqu'il s'...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...r excessive et/ou à une trop grande proximité d’une autre construction principal e; 6. du bruit : le fabricant doit être en m esure de garantir que le niveau de bruit ne sera pas augmenté au -delà des limites du te...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...territoire indiqué au plan -guide, la délivrance d’un permis de 05/03/2007 construction ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains, de constructions ou...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones, la délivrance d’un certif icat d’autorisation pour un remblai de plus de 2500 m 3 sur trois ans ou moins est assujettie à l’approbation d’un...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pour un stationnement étagé à titre...