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277 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN......
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les autres dispositions du règlement d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet . Le projet est transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les dispositions des règlements d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la...
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Peintures murales
...2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Éta...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF......
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Règlement de zonage
...ens et des matériaux. INSPECTEUR : Personne désignée par le conseil comme responsable de l’application des règlements d’urbanisme. INSTALLATION D’ÉLEVAGE : Bâtiment où des animaux sont élevés ou enclos ou une partie d’enclos où sont gar...
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Règlement de lotissement
...avec le tracé projeté d’une autoroute, d’une artère principale, d’une collectrice ou d’un pont projeté prévu au plan d’urbanisme ; 5° Toute opération cadastrale compromettant la construction d’une autoroute, d’une artère pr...
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Règlement de construction
...écurité en vertu des dispositions précédentes , il peut être réparé : 1° Soit en conformité avec les règlements d’urbanisme ; Règlement de construction N o152 -2005 (Ville de Saint -Georges) Page -3- Chapitre 2 Sécurité d...
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Procès-verbal du 26 septembre
...r le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22...
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Procès-verbal du 25 septembre
...superficie de 39,73 ha incluant une érablière; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond au x critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricol...
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Procès-verbal du 25 avril
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...specte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation min...
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Procès-verbal du 13 février
...rge Thomassin sur le comité des loisirs et de la culture, par monsieur le conseiller Tom Redmond sur le comité consultatif d’urbanisme, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration du conseil économique de Beauce, par...
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Procès-verbal du 27 février
...assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 876 -2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e...
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Procès-verbal du 23 janvier
...r le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d’un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions autres de ce...
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Procès-verbal du 24 avril
...specte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mine...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...e obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-55...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...on architecturale (PIIA) applicable au centre -ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APP...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...specte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831- 2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation min...
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Procès-verbal du 12 décembre
...iciel du Service de l’urbanisme ATTENDU : que la suite de logiciels de la firme Infotech utilisée par le Service d’urbanisme doit être supportée et maintenue sur une base continue; ATTENDU : que le coût pour 2023 est de 15 809,06 $ i...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...formations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par mo...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par mo...
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Procès-verbal du 11 décembre
...pecte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation min...