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243 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Tout PIIA doit contenir, lorsque utiles, les renseignements suivants : • Localisation des bâtiments principaux et lignes de terrain ; • Localisation et aménagement des aires de stationnement (îlots, terre - plein , végétation,…);...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DURAND MARQUAGE ET ASSOCIÉS INC. 98 349,62 $ 9254-8783 QUÉBEC INC. (LIGNES MASKA) 138 659,85 $ LIGNES-FIT INC. 219 051,50 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A......
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...sont ouvertes à aller en arbitrage afin de régler le conflit et si celui-ci va se régler bientôt. Mme Cathy Morin souligne que la fermeture de l’aréna touche également d’autres municipalités avoisinantes. Elle demande si le salaire des grév...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...pacité de construire des logements est clair; ATTENDU : qu’une étude de la Fédération canadienne des municipalités souligne que les infrastructures municipales nécessaires à la construction de nouveaux logements coûtent en moyenne 107 000...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...Surplus : 42 873,10 $ A03 : Relocalisation des manchons d’ancrage pour ligne de vie sur le toit Sans frais A07 : Modification de la localisation des persiennes sur l’axe D – Salle d’employ...
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Plan d'urbanisme
...oisés pour s’assurer que les arbres survivent à un éventuel développement domiciliaire ; • Obliger l’implantation des lignes électriques en arrière-lots dans les nouveaux secteurs et mettre en place une politique d'enfouissement des fils éle...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...06 491 projeté) située sur la 1 re Avenue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Sentier de patins à roues alignées
Un sentier dédié aux amateurs de patins à roues alignées a été aménagé sur le sentier Optimiste au parc Veilleux. Une boucle pavée de près de 1 km est accessible en tout temps. Le sentier de la Route verte est un autre endroit......
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Peintures murales
...légier une implantation à proximité de la rue en visant une marge avant de 3 à 5 m. 2° Favoriser un alignement des façades et éviter la construction de bâtiments principaux à plus de 5 mètres de la rue. 4.3.2.2....
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ins de 30% et que le nombre de ses côtés est de 4. 6.1.5 " Lot irrégulier " signif ie tout lot dont deux de ses lignes opposées ont des mesures différentielles en longueur de plus de 30%, ou dont le nombre des côtés est inférieur ou...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 8 mai
...pements nécessaires pour intervenir. M. Lessard demande également si la Ville a prévu quelque chose pour remercier et souligner le travail de Cambi et les bénévoles pour toutes ces années. M. Martin Bolduc, à titre personnel de premier répon...
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Procès-verbal du 27 mars
...u les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DURAND MARQUAGE ET ASSOCIÉS INC. 89 737,99 $ LIGNES MASKA (9254-8783 QUÉBEC INC.) 134 428,77 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Lou...
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Procès-verbal du 12 décembre
...$ OC-3 : Secteur 3B : Réparations conduites aqueduc, remplacement poteau de service et arrêt de ligne 3029,43 $ OC-4 Secteur 1B : Travaux d’électricité pour 3 résidences 840,17 $ QUE la somme de 20 555,16 $ inclu...
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Procès-verbal du 11 octobre
...5 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 275, 15 e Rue qui désire procéder à un agrandissement à 2,70 m de la ligne latérale au lieu de 2,91 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette deman...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...s, ouvertures doivent être en continuité du bâtiment exis tant. 5˚ Une zone tampon doit être aménagée le long de la ligne de propriété séparant le projet et les terrains des résidences de la 8 e Rue. Cette zone tampon doit...
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Procès-verbal du 11 décembre
...122 e Rue, qui vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements étant à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré...
