349 résultats trouvés pour taxes

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Règlement sur les permis et certificats

...e de raccordement, etc.) et aux infrastructures de transport de l’énergie électrique produite par le parc éolien (réseau collecteur) ; Dans ce cas précis, la demande de certificat d’autorisation ne requiert pas le dépôt d’une prescription...

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Collecte des déchets solides - 26 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......

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Procès-verbal du 15 août

...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1302 8 Adjudication du contrat pour le remplacement d’un collecteur pluvial municipal désuet ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique , la Ville a reçu les soumiss...

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Procès-verbal du 12 septembre

...nancière aux producteurs agricoles pour l’acquisition d’une presse pour les plastiques d’ensilage ATTENDU : que la collecte mensuelle des plastiques d’ensilage se terminera à la fin de décembre 2022; ATTENDU : qu’à compter de janvier...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...devraient être localisés là où ils perturberont le moins la tranquillité des résidents. Les conteneurs à déchets, les bombonnes de propane et autres installations inesthétiques devraient être camouflés et localisés...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre

...I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suivantes :  Semaine du 23 octobre 2023 ...

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Règlement de lotissement

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........

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Règlement de zonage

...e de dépôts en tranchées. DÉROGATOIRE : Abrogé [r.788-2021, 13-04-2021] E ÉGOUT : Système canalisé de collecte des eaux usées conforme au Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout (L.R.Q. chap. Q-2, r.7) ou propriété...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...

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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 3 octobre 2022. À partir de cette date, la...

• Coordonnées

Service des ressources humaines

Téléphone  : 418 228-5555 , poste 2224 Courriel  : ressources.humaines@saint-georges.ca Joindre le service

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Service des finances et trésorerie

Téléphone  :  418 228-5555 Courriel  :  finances@saint-georges.ca Joindre le service

• Coordonnées

Service des loisirs et de la culture

Joindre le service

• Coordonnées

Service des communications

Téléphone  :  418 228-5555 , poste 6790 Courriel  :  richard.poulin@saint-georges.ca Joindre le service

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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 2 octobre 2023. À partir de cette date, la co...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......