Recherches populaires
383 résultats trouvés pour taxes
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...du rése au routier , la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 25 novembre 20...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...le Règlement relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement d on né à un e séance de ce conseil tenue le 14 février 2022 ;...
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Sur les colporteurs
...er ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur l’ensemble du territoire; ATTENDU : qu'un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la s éanc e tenue le 13 février 2017 ; IL EST PROPOS...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...atégie, la Ville doit ré vis er sa règlementation relative à l’utilisation de l’eau potable; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 25 ma i 2021; IL ES...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ;...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...alités pr évues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règ lement a ét é donné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL ES...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...e service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 22 septe...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...e et, de façon générale, suivre les tendances mondiales en matière de contrôle animalier; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 15 octobre 2024....
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Avis de promulgation - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e de s exigences et contributions de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bo...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Plan d'urbanisme
...règlement à la consultation publique le 4 mai 2005 ; Attendu que ........................................ a déposé un avis de présentation avec dispense de lecture à la séance régulière du conseil, le 27 juin 2005 en vue de l’adoption du pro...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 15 juillet 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant...
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Avis de promulgation - 28 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 859-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Règlement sur les permis et certificats
...ements d’urbanisme et statuer sur toute demande de permis ou de certificat présenté en vertu de ces règlements. Il doit aviser le propriétaire de toute contravention aux règlements d’urbanisme, délivrer tout constat d’infraction, et s’il y a l...
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Règlement de zonage
...zonage N o 150-2005 (Ville de Saint-Georges) Page - 16 - Chapitre 2 Classification des usages a) Donnant suite à un avis de conformité valide émis par la CPTAQ permettant la construction ou la reconstruction d’une habitation érigée en ve...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...es visant leur utilisation et leur raccordement à des branchements privés d'aqueduc et d'égouts; ATTENDU : qu'avis de motion du prése nt règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; I...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ons et les aménagements à être autorisés dans les emprises des voies publiques sur son territoire; ATTENDU: qu'avis de motion du présent règlemen t a été pré alablement don né à une séan ce d e ce conseil tenue le 27 septembre 2021...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...tervenir pour fermer une pa rtie des voies de cir culation pour des travaux tant publics que privés; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 11 septembre 2017;...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à l a séance de ce con seil tenue le 10 août 2015; I...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...icules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 par les autorités compétentes sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ pa...