Recherches populaires
231 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...taire par une conduite d’égout et les eaux suivantes doivent être dirigées vers le réseau d’égout pluvial ou un cours d’eau : a) les eaux pluviales, y compris les eaux de drainage de toits captées par un système de...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...fière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 91 5-2024 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 915 -2024 amen...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...u conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au m...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...RNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amend...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé...
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Procès-verbal du 26 septembre
...eil autorise le 5 e Groupe-Brigade mécanisé du Canada à effectuer un exercice militaire sur le territoire de la ville au courant du mois de janvier 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13092 Nomination d’un comité de sélection pour...