Recherches populaires
239 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...nt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13477 Adjudication du contrat pour la nouvelle entrée électrique extérieure à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 mai
...our l’acquisition du 12220, 2 e Avenue, Saint-Georges afin de compléter son projet d’aménagement d’un stationnement et d’espace vert pour sa clientèle dans le cadre du réaménagement de l’Accueil inconditionnel et de l’Assiettée beauceronne;...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 juin
...re pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTENDU : que ANS...
-
• Documents
Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...udication du contrat pour l’excavation et la mise en place de terre végétale et la pose de gazon en plaque à l’espace Carpe Diem. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -136 50 Séance ordinaire du...
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...n bordure de laquelle les services d'aqueduc ou d'égout sanitaire sont disponibles. 6.1.3 " Lot " signifie tout espace de terrain d'un seul tenant formé d 'un ou de plusieurs lots identifiés. 6.1.4 " Lot régulier " signifi...
-
• Documents
Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigeme...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...ectée compte tenu que la superficie visée est minime et qu’elle n’implique aucun morcellement ; ➢ Il n’existe pas d’espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13689...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...ATTENDU : que Les Amants de la Scène tiendront la deuxième édition du Festival d’été de Saint -Georges à l’espace Carpe Diem pendant 4 jours en juillet 2024; ATTENDU : que Les Amants de la Scène demandent une p...
-
• Documents
Stationnement de nuit - 29 novembre
...heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donn...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 novembre
...nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13766 Location d’un espace dans le motel industriel à Maintenance SBEM inc. ATTENDU : la demande de la société Métalium Industriel inc. à l...
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...nd DISSIDENCE par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU à la majorité des membres présents LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent...
-
• Documents
Règlement no 602-2015
...Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...