271 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...èglement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

...et de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fa...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant......

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Procès-verbal du 19 août 2024

...èglement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13963 Versement d’une aide financière à Beauce Art L'International de sculptures pour l’édition 2024 et les festivités du 10 e Anniversaire ATTENDU : que la MRC de Beau...

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Avis de promulgation - 10 avril

...du 12 février 2024; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter a...

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Procès-verbal du 23 mai

...e possède tous les équipements et le personnel qualifié et formé. Il précise qu’une équipe de garde est toujours prête à intervenir. Quant aux commentaires émis à la séance du 8 mai 2023, il explique que la procédure pour mettre fin à l’entente...

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Procès-verbal du 10 octobre

...APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte un bail à intervenir avec Entreprises Roy et Nadeau pour l'exploitation et la gestion de la boutique de ski du centre de ski S...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...cie de la place d'affaires doit ê tre égale ou inférieure à la superficie du logement. " Logement intergénérationnel " signifie logement répondant en tout point aux prescriptions de l’article 6.4.1 -9o du Règlement de z...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...on incluant bénéfices marginaux 2.4 Service donné à un résident des territoires desservis par la cour municipale pour récupérer son droit de conduire suspendu par une autre cour : 15 $ 2.5 Constat Express :...

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Procès-verbal du 27 novembre

...es Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13763 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Quartier Urbain inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et 22 e A...

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Procès-verbal du 23 octobre

...é dans son réseau municipal. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13704 Acceptation d'une entente numéro 3 à intervenir avec Gestion Robert Bernard inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e...

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Procès-verbal du 13 novembre

...item suivant : 5.34 Acquisition d es lot s numéro s 2 995 954 et 2 996 062 appartenant à ST -GEORGES INTERNATIONAL INC. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13717 Séance ordinaire du...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 898 -2023 adopté le 23 octobre 2023 amendant l......

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Procès-verbal du 25 septembre

...2023 de la firme Stantec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13657 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Pom erleau inc. pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521...

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Procès-verbal du 11 décembre

...soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro 391-2010 sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances. La greffière présente le projet de règlement et mentionne...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août

...ment de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 . Ce second projet contient des disp ositions qui peuvent faire l'objet d'une d...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le......

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Procès-verbal du 26 juin

...s et de la culture . 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Sé...

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Procès-verbal du 12 juin

...endant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 ( Premier projet ). 4.3 891-2023 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans...

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