Recherches populaires
315 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...août 2018 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu’avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 13 août 2018; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU LE CONSEIL MUN...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...à compter de 19 h 30; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 23 juin 2003; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Maxime Fortin APPUYÉ par mons...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...d’imposition qui excède 500 000 $; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 15 janvier 2018 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsi eur...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...T NUMÉRO 695 -2017 AVIS est, par les présentes, donné par l e soussigné greffier de la Ville. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges tenue le 12 févrie r 2018 , le conseil de cette municipali...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...mbre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ p...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conse...
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Concernant la protection contre les refoulements
...n contre l es refoulements; ATTENDU : qu' un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ments privés d'aqueduc et d'égouts; ATTENDU : qu'avis de motion du prése nt règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUY...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...lle détient sur une partie ou sur la totalité de l'empri se d'une voie publique et qu i doivent en tout temps a voir préséance sur les droits de quiconque exerce une occupation à l'égard de cette emprise. 4.3 Le fait pour la Ville...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...s rencontrant les critères de la loi; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 14 mars 2022 . IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPU...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13244 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numér...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13246 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numér...
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Procès-verbal du 27 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de promulgation - 30 août
...MÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023, le conseil de cette Municipalit...
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Procès-verbal du 11 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 11 septembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13626 à sa séance ordinaire du 11 septembre 2023, du projet de règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-20...
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Procès-verbal du 21 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 21 août 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esthe...
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Règlement no 602-2015
...nséquence au nom de la municipalité; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce con seil tenue le 14 décembre 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau APP...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...oix -Dutil et du centre de ski; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 17 juillet 202 3; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ...
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Avis de promulgation - 30 août
...MÉRO 897-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023, le conseil de cette Municipali...
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Procès-verbal du 17 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 17 juillet 2023 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Procès-verbal du 25 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 septembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13580 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 896-2023 amendant divers règlements suite à l’...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13579 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition d’immeuble...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13578 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement de zonage nu...