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264 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de construction
...et bureau de change, excepté les entreprises reliées aux prêts sur gage ou à la consignation de biens ; 2° Services correctionnels ou de détention ; 3° Musée ; 4° Bijouterie ; 5° Centre d’hébergement pour p...
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Règlement de zonage
...e à trente chambres (H-12) ............................................................. - 3 - 2.2.2 GROUPE COMMERCE ET SERVICE ......................................................................................................... - 3 - 2...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...sur le trottoir, sur la chaussée ou sur une aire de stationnement en vue de vendre ou d'offrir de vendre un produit ou un service, à moins d'avoir obtenu une autorisation de la Municipalité ou de l’autorité en circulation et d’agir...
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Procès-verbal du 23 janvier
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. La greffi...
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Concernant la prévention des incendies
...sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement. 1.4 P...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...s ou autres pièces de feux d'artifice. Cette interdiction peut toutefois être levée par le Directeur du Service de la Sécurité incendie lors d’é vénem en ts sociaux ou communautaires lorsque l’usage de ces pièces ne prés...
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Sur les colporteurs
...palité pour : a) Solliciter en vue d’obtenir un don; b) Solliciter en vue d’offrir, ve ndre ou échanger un service ou un bien . Municipalité : Ville de Saint -Georges. Personne : Personne morale ou physique ....
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Inondation printanière - 1er mars
...diatement. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 1er mars 2023....
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Procès-verbal du 23 octobre
...ine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances , en date du 12 octobre 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montan...
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Procès-verbal du 27 mars
...ère d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...résentes Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...la greffière en ajoutant les items suivants : 7.18 Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.20 Embauche de...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...é et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivant s : 7.1 8 Embauche d’un préventionniste pour le Service de la sécurité incendie . 8.4 Rapport d’embauche d’une assistante -sauveteu se pour le Service des loisirs...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...té tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la Direction géné...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...rie locale / volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24...
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Plan d'urbanisme
...................................................................................... 23 3.3. LA FONCTION COMMERCIALE ET DE SERVICES ............................................................. 27 3.3.1 ORIENTATIONS ...............................
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 9 septembre 2024 jusqu’au vendredi...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 4 juillet 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 5 251...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...de la soumission pour la fourniture d’un véhicule utilitaire de travail de type côte -à-côte, année 2024 pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de servi...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...néral, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 29 février 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 2 882...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...Démission d’une employée à l’entretien ménager pour le centre de ski. 7.25 Démission d’une commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.26 Fin d’emploi – employé #440-007. 8.4 Rapport d’embauche d’un formateur...
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Inondation printanière - 6 mars
...la présente sont effectives immédiatement. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 6 mars 2024....
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.28 Démission d’une commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.29 Embauche d’une commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la cu...