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283 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 décembre
...TAXES FONCIÈRES Taxe foncière générale 32 592 410$ Taxe foncière - Service de dette 6 286 302$ Organismes communautaires 132 045$ TARIFICATION...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...Démission d’une employée à l’entretien ménager pour le centre de ski. 7.25 Démission d’une commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.26 Fin d’emploi – employé #440-007. 8.4 Rapport d’embauche d’un formateur...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e Tho massin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc , soit autorisée à effectuer le...
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Procès-verbal du 8 mai
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 27 avril 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 656 352,...
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Procès-verbal du 23 mai
...nces reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour les pompiers, au fait que notre service incendie possède tous les équipements et le personnel qualifié et formé. Il précise qu’une équipe de garde est to...
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Procès-verbal du 12 juin
...n – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 7.5...
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Procès-verbal du 26 juin
...les items suivants : 4.12 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le complexe multisport pour le Service des loisirs et de la culture . 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines ....
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Procès-verbal du 17 juillet
...la demande afin que des arbres soient conservés du côté des condos existants a été prise en note et sera discuté avec le Service de l’urbanisme et le promoteur. M. Keven demande si une étude de circulation a été faite. Mme Manon Bougie et M. Cl...
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Procès-verbal du 21 août
...Règlement numéro 897 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est adopté par ce conseil. QUE le t exte du R...
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Procès-verbal du 11 septembre
...gé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 7.16 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture . 7.17 Embauche de 4 commis à l’accueil pour le Service des loi...
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Procès-verbal du 25 septembre
...irie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauche d’une commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture . 5.22 Adjudication du contrat pour l’excavation et la mise en p...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ne V eilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances , en date du 28 septembre 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au mont...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances , en date du 12 octobre 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montan...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...résentes Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Procès-verbal du 27 novembre
...digé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.20 Nomination d’un coordonnateur – plateaux sportifs pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Nomination d’un coordonnateur – Ski et jeunesse pour le Service des loisirs...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...US FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 31 196 579 $ 32 592 410 $ 1 395 831 $ 4,5% TAXE SERVICE DE DETTE 6 154 696 $ 6 286 302 $ 131 606 $ 2,1% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 116 975 $ 132 045 $...
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Procès-verbal du 11 décembre
...el que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.25 Acceptation du nouvel organigramme du Service des loisirs et de la culture et nomination de mesdames Isabelle Gagnon à titre de directrice adjointe - Programma...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Une personne doit souscrire à un abonnement si elle veut bénéficier du service offert à la bibliothèque, à savoir : prêt de documents et réservation de documents, location de documents, a...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...s ou autres pièces de feux d'artifice. Cette interdiction peut toutefois être levée par le Directeur du Service de la Sécurité incendie lors d’é vénem en ts sociaux ou communautaires lorsque l’usage de ces pièces ne prés...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 4 juillet 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 5 251...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.28 Démission d’une commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.29 Embauche d’une commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la cu...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...de la soumission pour la fourniture d’un véhicule utilitaire de travail de type côte -à-côte, année 2024 pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de servi...
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Procès-verbal du 23 janvier
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. La greffi...