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354 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières, la délivrance d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale ( PIIA) lorsqu’il s’ag...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit de la transformation d’un bâtiment résidentiel e...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...patrimonial situés dans le noyau institutionnel et historique de la ville de Sai nt-Georges notamment en y autorisant les interventions physiques harmonieuses et de première qualité pour ce secteur et son environnement...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tre terminés au plus tard (12) mois après la délivrance du certificat d’admissibilité. Après ce délai, à moins d’une autorisation préalable du représentant municipal, le dossier sera fermé et le propriétaire perdra le bénéfice de la subv...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69......
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...servis » indiqués sur la carte annexée au présent règlement, les services d’aqueduc et d’égout ayant fait l’objet d’une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement doivent être établis dans la rue sur laquelle la c...
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Règlement sur les permis et certificats
............................................................................................ 4 CHAPITRE 5 LE CERTIFICAT D’AUTORISATION ............................................................ 1 5.1. OBLIGATION ................................
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Règlement de construction
...; 3° Volets de protection pare -balles ou tout autre matériau offrant une résistance aux explosifs ou aux chocs autour des ouvertures ; 4° Portes blindées ou spécialement renforcées pour résister aux projectiles d’armes...
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Règlement de lotissement
...on mentionné ci-dessus ; 4° Toute opération cadastrale qui ne concorde pas avec le tracé projeté d’une autoroute, d’une artère principale, d’une collectrice ou d’un pont projeté prévu au plan d’urbanisme ; 5° Toute op...
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Règlement de zonage
...IMPLANTATION À LA LIMITE D’UN PARC OU D’UNE ZONE INDUSTRIELLE ............ - 7 - 3.4. NORMES D’IMPLANTATION LE LONG D’UNE AUTOROUTE OU DE L’ANCIENNE VOIE FERRÉE .......................................................................................
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Concernant la protection contre les refoulements
...CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS ATTENDU : que ce Conseil désire établir une réglementation concernant la protection contre l es refoulements; ATTENDU : qu' un avis de présentation du...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...et les procureurs de la Ville ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement. 4. POUVOIRS GÉNÉRAUX...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le règlement 33 -91 afin de régir les interventions et les aménagements à être autorisés dans les emprises des voies publiques sur son territoire; ATTENDU: qu'avis de motion du présent règlemen...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......
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Avis de promulgation - 8 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 884-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 23 janvier
...unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue, soit et est adopt...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...ment à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtiments de 3 étages dans la zone commerciale CD -461 située du côté est du boulevard Lacro...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 896-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branchement de service, un second branche ment sera autorisé seulement en dernier recours. Les justifications techniques devront expliquer la non possibilité d’utiliser les s...
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Procès-verbal du 27 novembre
...LU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 263 935,23 $ couvrant la période du 3 novembre 2023...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...cette municipalité a adopté le Règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été dél...
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Avis de promulgation - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Procès-verbal du 23 octobre
...QUE le second projet du Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le te...
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Procès-verbal du 13 novembre
...unanimement QUE le Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zon age numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......