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378 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...on de ces enregistrements. CHAPITRE 6 – AUTRES DISPOSITIONS 37. Le présent règlement remp lace le Règlement numéro 01 -2001 ad opté le 9 octobre 2001. 38. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Sur les colporteurs
...ur les colporteurs Dernière mise à jour : 6 mars 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur l...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELATIF À L 'ÉTABLISSEM EN T ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQ UE MUNICIPALE...
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Avis de promulgation - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Sain...
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Avis de promulgation - 28 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 859-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Sain...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Sain...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER DES ENTRAVES À LA CIRCULATION POUR DES ÉVÉNEMENTS OU DES TRAVAU...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...ant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les...
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Procès-verbal du 11 juillet
...uer un espace au 1500, 6 e Avenue pour une période de 3 ans ; ATTENDU : que le local adjacent à la porte de garage numéro 1 sera disponible à compter du 1 er août 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin AP...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
Règlement n° 79-2003 PIIA - boul. Lacroix Page 1 Modifié par le Règlement n° 177-2005 Entré en vigueur le 20-01-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlemen......
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Procès-verbal du 12 septembre
...JET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la rou...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ntrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-...
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Peintures murales
...èglement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 371-2010 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR L’IMPLANTATION...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...RP RETATION Les définitions et règles d’interprétation pertine ntes contenues dans le règlement de zonage numéro 150 -2005 s’appliquent au présent règlement comme si elles étaient récitées au long à moins que le contexte n’indiq...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 791-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ent n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES PROJETS...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...Entré en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ce de l’égl ise Page 2 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈ GLEMENT Le présent règlement est intitulé « Règlement relatif aux plans d ’implantation et d'intégra...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L ’EMPRISE DE LA VOIE PUBLIQUE ET L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...le Règlement No 785-2020 Entrée en vigueur 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 687 -2017 DÉCRÉTANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA REVITALISATION RÉSIDENTIELLE DU CENTR...