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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 12 juin
...uperficie de 9264 m2 sur lequel se trouve sa résidence. ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;...
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Procès-verbal du 13 novembre
...superficie de la demande est de 0,5 hectare; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricole...
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Procès-verbal du 10 octobre
...s visés par la demande appartiennent à la Ville; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Procès-verbal du 13 mars
...PPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue...
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Procès-verbal du 28 novembre
...APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée e...
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Procès-verbal du 11 avril
...nd, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 846-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle...
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Procès-verbal du 14 février
...madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e...
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Procès-verbal du 28 mars
...nsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...personne qui désire opérer un chenil, une chatterie ou une pension doit : a) Se conformer à la règlementation d’urbanisme et de zonage en vigueur dans la Ville de Saint -Georges et acquitter les frais relatifs au permis d’...
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Procès-verbal du 14 mars
...monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 846-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Ell...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...rivière Famine et pour le réaménagement du chemin d’accès; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;...
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Procès-verbal du 17 juillet
...et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...nsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté p...
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Procès-verbal du 28 février
...an Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 831-2022 soit annexé à la présente réso...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite sui...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...occupé par un usage dérogatoire a peu de valeur pourrait être refusé pour ce seul motif. 1.3. CONFORMITÉ AU PLAN D’URBANISME Un projet particulier ne peut être autorisé s’il ne respecte pas les objectifs du plan d’urbanisme....
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Procès-verbal du 19 août 2024
...et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis de rénovation; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Plan d'urbanisme
PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...e la route 204; ATTENDU : les plans déposés par le requérant et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder ce permis de construction puisque ce projet rencontre les critères et les objectif...
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Procès-verbal du 11 octobre
...monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée e...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...faire l’installation septique de sa résidence ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activité...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 22...