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283 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 8 mars
...AINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 884-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 févr...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...ORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 202...
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Inondation printanière - 1er mars
...-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 1er mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...NT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13281 à sa séance or...
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Avis de promulgation - 22 février
...AINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 882-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 févri...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...er prévue par la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par co...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...ORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 janvier 202...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinair...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13249 à sa séance ordi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13248 à sa séance ord...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13247 à sa séance ordi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13246 à sa séance ordin...
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Procès-verbal du 13 février
...rice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances, et Me Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUV...
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Procès-verbal du 27 février
...de Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire , greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E :...
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Procès-verbal du 23 janvier
...maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cou...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinair...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13382 à sa séance ord...
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Procès-verbal du 27 mars
...maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM....
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...GLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 878-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...GLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement numéro 876-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformi...
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Aliénation de biens - 29 mars
...UÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission pu...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mars 2023,...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...190 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, avis est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le Décret 199-2023 daté du 8 mars 2023 a été publié le 22 mars 2023 dans le numéro 12 de la Gazette officiel...