Recherches populaires
370 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...és à proximité, un piéton qui traverse un chemin public doit céder le passage aux véhicules routiers et aux cyclistes qui y circulent; (4) Lorsqu'il y a un e i nter section ou un passage pour piétons à proximité, un piéton ne...
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Procès-verbal du 27 juin
...onnemen t. ADOPTÉE RÉSO LUTION N O 22 -12989 Versement d'une aide financière au Grand Prix cycliste de Beauce pour l'année 2022 ATTENDU : que le Grand Prix cycliste de Beauce organise sur le territoire...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
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Règlement sur les permis et certificats
...les règlements d’urbanisme sont respectés. Ils peuvent également se faire accompagner d’un professionnel ou d’un spécialiste lorsque l’objet de l’inspection requiert des connaissances ou une expertise spécialisée. Les propriétaires ou...
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Règlement de construction
...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...
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Règlement de lotissement
...effet de morceler une emprise ferroviaire ; 3° Toute opération cadastrale sur un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés constituée par la municipalité, à moins que ce terrain fasse l’objet d’un pla...
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Règlement de zonage
...0 ANS) ET DE FAIBLE COURANT (20-100 ANS) ............................................................. - 10 - 12.1.6 . LISTE DES CATÉGORIES DE CONSTRUCTIONS, D’OUVRAGES OU DE TRAVAUX ADMISSIBLES À UNE DEMANDE DE DÉROGATION………....................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...des projets industriel ou commercial ou pour les habitations résidentielles de plus de 12 logements ; c) Une liste des appareils autres que les appareils usuels tels évier, toilette, baignoire, etc., devant se raccorder directement...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...En toute temps, le conducteur du véhicule doit donner la priorité de passage à tout véhicule routier, cycliste, marcheur, ou autre randonneur. Il doit à cette fin immobiliser son véhicule et attendre d'avoir été dépass...
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Procès-verbal du 24 mai
...ue la Ville de Saint-Georges tiendra une vente à l’encan le 28 mai 2022 au centre sportif Lacroix-Dutil; ATTENDU : la liste des biens déposée au conseil; ATTENDU : que ces biens ne sont plus affectés à l’utilité publique; IL EST PROPOS...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
..., le nombre et l’orientation des luminaires doivent être pensés de façon à éviter l’éblouissement des automobilistes et des piétons. Aucun éclairage clignotant n’est autorisé sur un e terrasse. L’usage d’appareil sonore ou la...
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Sur la gestion contractuelle
...e, aux fins d’identifier les fournisseurs ayant un établissement au Québec , la Municipalit é peut constituer une liste de fournisseurs. Le cas échéant, la ro tation entr e les f ou rnisseurs apparaissant sur cette liste doit être...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...être d'éditi on réce nte Lorsque l'achat d'un document suggéré est fait, l'abonné est automatiquement inscrit à la liste de réservation de ce document. 9. RETARD Un abonné est assujetti au paiement des pénalités prév...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des usages permis. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE La zone RP -307 est située du côté est de la 2 e Avenue...
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• Coordonnées
Service des ressources humaines
Téléphone : 418 228-5555 , poste 2224 Courriel : ressources.humaines@saint-georges.ca Joindre le service
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• Coordonnées
Service des finances et trésorerie
Téléphone : 418 228-5555 Courriel : finances@saint-georges.ca Joindre le service
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• Coordonnées
Service des loisirs et de la culture
Joindre le service
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Procès-verbal du 13 juin
...rin Alexandra Lachance Isabelle Rancourt Jacob Nganga Mireille Gilbert Alycia Michaud Anaïs Veilleux Francisca Ruiz Galisteo Soare ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12975 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et d...
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Procès-verbal du 9 mai
...monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Francisca Ruiz Galisteo Soare à titre de commis de restaurant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des emplo...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...de la Municipalité jugés irrécupérables pour un montant total de 2017,43 $ à titre de mauvaises créances conformément à la liste présentée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13869 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...t ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...somme de 35 $; e) 3,65 $ pour une copie du rapport financier; f) 0,01 $ par nom pour la reproduction de la liste des contribuables ou habitants; g) 0,01 $ par nom pour la reproduction de la liste des électeurs ou des person...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......