379 résultats trouvés pour taxes

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

...a circulation. 2.4 Une entrave accordée dans le cadre de l’article 2.1 doit être accompagnée d’un plan de signalisation approuvé par la personne qui autorise l’entrave. L’autorisation pourra êt re révoquée s...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...timent principal projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre et que ces lots soient conformes au règlemen t de lotissement ou soient protégés pa...

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Règlement sur les permis et certificats

...E .......................................................................................4 ii 3.7. CERTIFICATION DU PLAN ................................................................................................. 4 3.8. EFFET DE L’ÉM...

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Règlement de construction

...glement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est identique ou permet de réduire les dérogations existantes ; b) La réparation n’a pas...

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Règlement de lotissement

............................................................................................................ 2 CHAPITRE 2 PLAN-PROJET DE LOTISSEMENT ................................................................ 1 2.1. OBLIGATION DE L’APPR...

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Plan de zonage et grilles de spécifications

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Règlement de zonage

...2 . INTERPRÉTATION DES TABLEAUX ET DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ..................................... - 1 - 1.5.3 . PLAN DE ZONAGE .................................................................................................................

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...ns restreindre la généralité d u paragraphe 7.7, il est notamme nt interdit à tout propri étai re riverain de planter des arbres, d’installer un lampadaire, de construire des murs, murets, quais ou clôtures , de faire du pavage...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...u ne bal le, un ballon, une rondelle, une trottinette, un tricycle, des patins à roues alignées, une planche à roulettes, un traîneau ainsi que tout équipement permettant d’y circuler. 32. JANTES ET CHENILLES...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’impor...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...00 $ À l’intérieur des parcs, il est interdi t d e circuler en vélo, trottinette, tricycle, patin à roue s alignées ou planche à roulettes lorsqu’une signalisation l’interd it. 41. POINTEUR LASER 300 $ Il est interdit,...

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Sollicitation dans les rues

...POL - S.4 PAGE 3 DE 3 7. DEMANDE D’AUTORISATION (suite)  un plan de sécurité indiquant les points de collecte, le nombre de bénévoles impliqués et les mesures de sécurité qui seront...

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Stationnement au centre-ville

9h00 à 21h00 7 jours 9h00 à 17h00 7 jours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue......

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Gestion des stationnements publics

...nt à ceux localisés au centre-ville. 3 . APPLICATION La directrice du Service de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement, de l’inventaire, de l’étude des besoins, des acquisitions de terrains, des plans de réaménagement d...

• Coordonnées

Service des ressources humaines

Téléphone  : 418 228-5555 , poste 2224 Courriel  : ressources.humaines@saint-georges.ca Joindre le service

• Coordonnées

Service des finances et trésorerie

Téléphone  :  418 228-5555 Courriel  :  finances@saint-georges.ca Joindre le service

• Coordonnées

Service des loisirs et de la culture

Joindre le service

• Coordonnées

Service des communications

Téléphone  :  418 228-5555 , poste 6790 Courriel  :  richard.poulin@saint-georges.ca Joindre le service

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...evenu aux fins de la récupération de ces taxes. 3° Les honoraires pour la préparation de l’esquisse ou les plans et devis ai nsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus, sauf ce...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...RÈGLEMENT 695 -2017 _____________________________________________________ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATION ARCHITECTURALE DANS LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE _____________________...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...mention contraire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d’accident; b) 4,50 $ pour une copie du plan génér al des rues ou de tout autre plan; c) 0,53 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’...

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Procès-verbal du 24 octobre

...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclur...