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266 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...néral, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Concernant la prévention des incendies
...sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement. 1.4 P...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...-202 3 intitulé : Règlement numéro 875 -2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant...
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Procès-verbal du 27 novembre
...digé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.20 Nomination d’un coordonnateur – plateaux sportifs pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Nomination d’un coordonnateur – Ski et jeunesse pour le Service des loisirs...
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Procès-verbal du 24 avril
...sents madame Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Procès-verbal du 23 mai
...nces reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour les pompiers, au fait que notre service incendie possède tous les équipements et le personnel qualifié et formé. Il précise qu’une équipe de garde est to...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...s collectes 2023 qui vous a été distribué ou le site Internet de la Ville (http://www.saint-georges.ca) à la section Service aux citoyens/Collecte des déchets et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, c...
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Concernant les nuisances
...u carton, du plastique, de la vitre ou des substances nauséabondes sur ou dans tout immeuble, sauf s'ils sont destinés au service d'enlèvement des ordures. 5. De laisser, de déposer ou de jeter dans ou sur tout immeuble un...
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Procès-verbal du 11 septembre
...gé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 7.16 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture . 7.17 Embauche de 4 commis à l’accueil pour le Service des loi...
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Procès-verbal du 25 septembre
...irie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauche d’une commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture . 5.22 Adjudication du contrat pour l’excavation et la mise en p...
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Procès-verbal du 9 mai
...é et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.16 Embauche d’une commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture 7.17 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ue d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou , qui pe ut in fluencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de co...
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Sur les colporteurs
...palité pour : a) Solliciter en vue d’obtenir un don; b) Solliciter en vue d’offrir, ve ndre ou échanger un service ou un bien . Municipalité : Ville de Saint -Georges. Personne : Personne morale ou physique ....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...nt a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vétérinaires, les ateliers d’artistes et artisans et les services personnels dans la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi p...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 29 février 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 2 882...