Recherches populaires
271 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...pte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e pincée ou tôle à la canadienne). 2° Le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui -ci ne soit pas inscrit au fichier du...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.... ................................ ................................ ................................ .......... 2 2.2.3. SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ................................ ................................ ...............................
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Règlement sur les permis et certificats
...ES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS L’inspecteur en bâtiment, le Chef de division – Permis & inspection et le Directeur du Service de l’urbanisme peuvent visiter et examiner un terrain ou une construction entre 7 h et 20 h, tous les jours pour co...
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Procès-verbal du 12 décembre
...oniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert et l’invitent à communiquer avec le Service de l’urbanisme à ce sujet. Aucune autre personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM....
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Procès-verbal du 12 décembre
...TAXES FONCIRES Taxe foncière générale 31 196 579 $ Taxe foncière - Service de dette 6 154 696 $ Organismes Communautaires 116 975 $ TARIFICATION...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...té tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.20 Démission d’un préventionniste au Service de la sécurité incendie. 6.21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la Direction géné...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...etien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur des Travaux publics et le Directeur des Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne physique ou morale propriétai re d’un terrain c...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...VENUS FONDS D`ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 30 874 310 $ 31 196 579 $ 322 269 $ 1,0% TAXE SERVICE DE DETTE 4 429 014 $ 6 154 696 $ 1 725 682 $ 39,0% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 117 225 $ 116 975 $...
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Concernant la prévention des incendies
...sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement. 1.4 P...
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Procès-verbal du 13 février
...résentes Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances, et Me Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT D...
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Procès-verbal du 13 juin
...par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 2 juin 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 265 364...
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Procès-verbal du 23 janvier
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. La greffi...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...s ou autres pièces de feux d'artifice. Cette interdiction peut toutefois être levée par le Directeur du Service de la Sécurité incendie lors d’é vénem en ts sociaux ou communautaires lorsque l’usage de ces pièces ne prés...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...et le remplissage des pi sci ne s p euvent être com plètement interdits . À cette fin, le directeur des Service s techniques e t le directeur d es Travaux publics ou leur s représentant s peu vent ordonner une telle interdi...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...LIMITES DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : qu'il y a lieu d'uniformiser la réglementation dans le service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'avi...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...la greffière en ajoutant les items suivants : 7.18 Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.20 Embauche de...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...igé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.18 Départ à la retraite d’une adjointe administrative pour le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue No...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...ation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité publique; g) équipement collectif; h) développement économique local conformément au ch...