336 résultats trouvés pour taxes

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Territoire couvert

Taxibus couvre TOUT  le territoire de la ville (secteurs urbains et ruraux). Taxibus, c’est 800 bornes situées à tous les 300 mètres en milieu urbain et à tous les 500 mètres en milieu rural.

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Changement d’adresse

...sponsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jour pour éviter un retard dans la réception de votre compte de taxes. Vous pouvez, soit : Téléphoner au Service d...

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À quoi servent les taxes foncières?

Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...

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Consulter le rôle d’évaluation

Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’...

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Rémunération des élus

...ite Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille la rémunération et les allocations de dépenses de chacun de ses élus pour l’année civile 2023. Élus Rémunération (excluant charges sociales)...

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Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl...

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Formuler une plainte

Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......

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Usages défendus

...age non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements éta...

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Règlement sur les permis et certificats

...1 Dispositions déclaratoires et interprétatives 1.5.2. NUMÉROTATION DU RÈGLEMENT Le système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres, les articles, les paragraphes, les sous-paragraphes et les alinéas du texte du règlement est...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...» ................................ ................................ ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ........

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...NT NUMÉRO 790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janv...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...ÈGLEMENT N O 198 -2006 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTUR ALE POUR LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA 150 E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement com...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

Règlement n° 737- 2019 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 1 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...ENT NUMÉRO 791-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...RÈGLEMENT NUMÉRO 371-2010 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR L’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES ATTENDU : la recommandation du comité consulta...

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Règlement de lotissement

...RUES ET SENTIERS PIÉTONNIERS .............................................................2 2.3.3. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE VOIE DE CIRCULATION ...............................................2 2.3.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS D...

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Règlement de construction

................................... ................................ ............. 2 2.4 VOIE D’ACCÈS ET VOIE PRIORITAIRE POUR LES VÉHICULES INCENDIE .......................... 3 CHAPITRE 3 RECONSTRUCTION .................................

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...ÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: CHAPITRE I LES DÉFINITIONS 1. Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne comporte un sens différent, on entend...

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Règlement de zonage

.............................................................. - 5 - 2.2.2.7.1.Classe Commerce et Service 7.1 : hébergement pour famille et proches d’une personne…………. hospitalisée ...................................................................

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ENDU : que la Ville de Saint -Georges opère des réseaux d'aqueduc, d'égouts sanitaire et pluvial; ATTENDU : que pour assurer le bon fonctionnement et la bonne opération de ces réseaux, il est nécessaire d'adopter certaine...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...icles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le...

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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...