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399 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...la séance de ce conseil tenue le 13 août 2018; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 2 CHAPITRE...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...e Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATO IRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMER...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...T D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...S LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE ____________________________________________________ ATTENDU : que la Municipalité a adopté en 2001 un règlement relatif aux plans d’intégration et d’implanta tion architecturale dans le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal dés...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DÉFINITIONS Dans le cadre du présent règlement, à moins que le con...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...liers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le présent règlement le 11 jui llet 2005. 1.4. D...
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Règlement sur les permis et certificats
...RE 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................... 1 2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS ...................................... 1 2.2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET C...
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Procès-verbal du 13 juin
...ipation financière pour des travaux de réfection du rang F. Bégin ATTENDU : que la Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Philibert concernant la répartition des coûts d’entretien du rang F. Bégin en 2006; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 9 mai
...osé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 AT...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...pert. Étape 4 : Recommandations du CCU Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit, au conseil municipal, ses recommandations motivées. Le comité recommande l’acceptation, la modificat ion ou le rejet du proje...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13100 à sa séance ordinaire du 11 octobre 2022, du...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13146 à sa séance ordinaire du 14 novembre 2022, du...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 octobre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandi...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la...
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Procès-verbal du 14 novembre
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13153 Adoption des prévisions budgétaires 2023 de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud a adopté par son Règl...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...VIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vi...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13101 à sa séance ordinaire du 11 octobre 2022, du...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VIL......
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Procès-verbal du 25 avril
...entés par M. le Maire, et joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante, soient publiés dans le Bulletin municipal dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité en...
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Procès-verbal du 24 octobre
...'entente joint à la présente. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE Monsieur le...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une quali...