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309 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 19 août 2024 au 9 septembre 2024 inclusivement. QU'UNE a...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...vière Famine et pour le réaménagement du chemin d’accès; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ssemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ersonne qui désire opérer un chenil, une chatterie ou une pension doit : a) Se conformer à la règlementation d’urbanisme et de zonage en vigueur dans la Ville de Saint -Georges et acquitter les frais relatifs au permis d’ex...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...É par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...se développer suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de permis ; A...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13912 Embauche d’une adjointe administrative pour le Service de l’urbanisme ATTENDU : le besoin d’embaucher une adjointe administrative pour le Service de l’urbanisme; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 22 janvier 2024 au 12 février 2024 inclusivement. QU'UNE...
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Procès-verbal du 13 mars
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 mars 2023 au 11 avril 2023 inclusivement. QU'UNE asse...
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Procès-verbal du 17 juillet
...in que des arbres soient conservés du côté des condos existants a été prise en note et sera discuté avec le Service de l’urbanisme et le promoteur. M. Keven demande si une étude de circulation a été faite. Mme Manon Bougie et M. Claude Poulin...
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Procès-verbal du 13 février
...QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 février 2023 au 13 mars 2023 inclusivement. QU'UNE as...
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Procès-verbal du 27 février
...assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 876 -2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Av...
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Procès-verbal du 23 janvier
...le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue e...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...: Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d’un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions autres de cell...
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Procès-verbal du 24 avril
...ecte les conditions et critères prévus au Règlement numéro 831-2022 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineur...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555...
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Procès-verbal du 8 mai
...actuellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13491 Démission d’un inspecteur en bâtiment au Service de l’urbanisme ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Benoît Dansereau, inspecteur en bâtiment au Service de l’urban...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...rmations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5...
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Procès-verbal du 23 mai
...a Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13520 Démission d’un inspecteur en bâtiment au Service de l’urbanisme ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Jean-Philippe Veilleux à titre d’inspecteur en bâtiment au Ser...
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Procès-verbal du 12 juin
...aintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 7.5 Rapport d’embauche d’une animatrice et d’une animatrice-accompagnatrice pour le Service des loisirs et...
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Procès-verbal du 11 septembre
...dit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . QU'UNE période de c onsultation soit prévue du 11 septembre 2023 au 10 octobre 2023 inclusiv...
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Procès-verbal du 11 décembre
...retien des vhicules 1 200 075$ TOTAL: TRAVAUX PUBLICS 11 476 389$ SERVICE DE L ’URBANISME Administration 286 757$ Inspection et permis 599 373$...
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Procès-verbal du 25 septembre
...uperficie de 39,73 ha incluant une érablière; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond au x critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......