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377 résultats trouvés pour taxes
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Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl...
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Encombrants ménagers (gros rebuts)
Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants...
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Hyperliens
...site Web de la Ville de Saint-Georges contient des hyperliens vers des sites Web de tiers. Ces hyperliens sont offerts pour simplifier et faciliter vos visites. Ils ne peuvent pas être interprétés comme un appui au contenu de ces sites Web. &nb...
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Marques distinctives
...rges. Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-Georges. Pour effectuer une demande de permission d’utilisation des marques distinctives, veuillez communiquer avec le Service du secr...
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Nomination de madame Karine Veilleux au poste de directrice générale de la Ville de Saint-Georges
Comptable professionnelle agréée depuis plus de 25 ans, madame Veilleux détient également une maîtrise en administration publique avec un profil en gestion municipale de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP). Son parcours exemplaire au......
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Ordonnances provisoires émises par le Tribunal administratif du travail
...ve. Soyez assurés que nous sommes désolés de ces inconvénients. Nous nous efforçons de maintenir un minimum de services pour nos citoyens dans cette situation difficile et nous vous remercions de votre compréhension considérant les enjeux import...
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Peintures murales
...gueur sur le territoire de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la significatio...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de...
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Procès-verbal du 12 septembre
...é tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologi...
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Procès-verbal du 15 août
...d’une adjointe administrative au Service des loisirs et de la culture . 7.20 Rejet de la soumission pour la fourniture et pose de revê tement bitumineux de la patinoire du parc Pomerleau. ADOPTÉE P...
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Procès-verbal du 9 mai
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.16 Embauche d’une commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture 7.17 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisi...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...RÈGLEMENT NUMÉRO 371-2010 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR L’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES ATTENDU : la recommandation du comité consulta...
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Procès-verbal du 25 avril
...té les personnes présentes à s'exprimer. Madame Édith Bernard demande à quel endroit le trafic va circuler et si un parc pour enfants est prévu dans les environs. RÈGLEMENT NUMÉRO 850-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'a...
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Procès-verbal du 11 avril
...e 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau...
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Procès-verbal du 14 mars
...pté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 838-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12780 Adopti...
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Procès-verbal du 28 novembre
...dopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 868-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13181 Adopti...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...lisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire G...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...formité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ;...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...utorisé sur un terrain vacant ou dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique. Un projet sur un terrain dont le bâtiment occupé par un usage dérogatoi...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...isateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisatio n installée pour le déneigement. Donné à Saint -Georges, ce 30 e jour de novembre 2022 . Me Isabelle Beaulieu, no...
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Procès-verbal du 12 décembre
...l que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.25 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec...
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Procès-verbal du 12 décembre
...2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2023-2024-2025. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2023. 3.3 Publication d'un document explica...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...(ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 4...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...obation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires...
