367 résultats trouvés pour taxes

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Marques distinctives

...rges.  Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-Georges. Pour effectuer une demande de permission d’utilisation des marques distinctives, veuillez communiquer avec le Service du secr...

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Hyperliens

...site Web de la Ville de Saint-Georges contient des hyperliens vers des sites Web de tiers. Ces hyperliens sont offerts pour simplifier et faciliter vos visites. Ils ne peuvent pas être interprétés comme un appui au contenu de ces sites Web. &nb...

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Encombrants ménagers (gros rebuts)

Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants...

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Usages autorisés (sous conditions)

...Mardi, jeudi et samedi N° civique IMPAIR  : Mercredi, vendredi et dimanche Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, murs extérieurs Le lavage...

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Usages défendus

...age non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de...

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Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl...

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Rémunération des élus

...ite Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille la rémunération et les allocations de dépenses de chacun de ses élus pour l’année civile 2023. Élus Rémunération (excluant charges sociales)...

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Zonage et règlements d’urbanisme

...e - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simplifiée sont aussi disponibles pour certains types de travaux.

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Procès-verbal du 24 octobre

...ersonnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 17205, BOULEVARD LACROIX Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de d...

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Procès-verbal du 17 janvier

...2021-054 du 16 juillet 2021. QUE le texte du projet du Règlement numéro 831-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12690 Adoption...

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Procès-verbal du 23 janvier

...ccepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.27 Embauche d’une greffière adjointe pour la Cour municipale. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13241 Séance ordinaire du 12 déce...

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Procès-verbal du 28 février

...ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la r...

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Procès-verbal du 14 mars

...pté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 838-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12780 Adopti...

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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...

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Procès-verbal du 11 avril

...e 7.31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau...

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Procès-verbal du 14 novembre

...dopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 866-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Tom Redmond demand...

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Procès-verbal du 13 février

...réparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.35 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.36 Embauche d’un préposé à l’entretien ménager pour le centre de ski. ADOPTÉE PROC...

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Procès-verbal du 28 novembre

...dopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 868-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13181 Adopti...

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Procès-verbal du 12 décembre

...l que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.25 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...(ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 4...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

...SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière...