370 résultats trouvés pour taxes

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...à la 114e Rue puisque la majorité d’entre eux sont désormais démolis ; ▪ de retirer le 11925, 2e Avenue de la liste des bâtiments patrimoniaux ; ▪ d’abroger le critère relatif à l’affichage dans les vitrines. • Le Règlement rel...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...t ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...t ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...t ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement...

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Procès-verbal du 25 avril

...ATTENDU : que, conformément à l’article 511 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la trésorière a dressé une liste des immeubles dont les taxes foncières des années 2020 et antérieures sont impayées au 14 avril 2022; ATTENDU...

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Procès-verbal du 27 février

...Municipalité jug és irrécupérables pour un montant total de 4 522,95 $ comme mauvaises créances comme indiqué dans la liste présentée. ADOPTÉE AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres d...

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Procès-verbal du 13 février

...e service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13296 Versement d'une aide financière au Grand prix cycliste de Beauce pour l'année 2023 ATTENDU : que le Grand prix cycliste de Beauce organise sur le territoire de la Ville...

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Registre des personnes habiles à voter - 15 février

...À VOTER SUR REGLEMENT NUMÉRO 875 -2023 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 1 3 février 202 3, le cons...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

...t ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d...

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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre

...ER REGLEMENT NUMÉRO 869 -2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DES IMMEUBLES DESSE RVIS PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D ’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ :...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...t ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement...

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Procès-verbal du 14 février

...tes de la Municipalité jugés irrécupérables pour un montant total de 490,80 $ comme mauvaises créances tel indiqué dans la liste jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si elle était au long reproduite. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 14 mars

...Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois de février est déposé au conseil. LISTE DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS La liste des dépenses de recherche et de soutien des con...

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Utilisation des renseignements

La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels......

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Politique de confidentialité

La protection de la vie privée est essentielle.  Il est donc important que vous soyez informé que le site Web de la Ville de Saint-Georges n’est pas un outil de collecte d’informations personnelles. Dès que vous accédez à notre site, un fi......

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Règlement sur les animaux

Les règles concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ont été mises à jour afin de suivre les tendances provinciales et nationales.  Les principaux changements dans le nouveau règlement :  La stérilisation......

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