353 résultats trouvés pour taxes

• Rubriques

Changement d’adresse

...sponsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jour pour éviter un retard dans la réception de votre compte de taxes. Vous pouvez, soit : Téléphoner au Service d...

• Rubriques

Visite des propriétés

...ion foncière. La mise à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une demande de permis de rénovation/construction. Identification du technicien en évaluation Chaque inspecteur est muni d’une...

• Rubriques

Consulter le rôle d’évaluation

Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’...

• Rubriques

Rémunération des élus

...ite Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille la rémunération et les allocations de dépenses de chacun de ses élus pour l’année civile 2023. Élus Rémunération (excluant charges sociales)...

• Rubriques

Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl...

• Rubriques

Usages défendus

...age non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlement est passible d'une amende de...

• Rubriques

À quoi servent les taxes foncières?

Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...

• Documents

Procès-verbal du 27 juin

...du Règlement numéro 860 -202 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP -307 , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à l a c...

• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...ROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMI S ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés....

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;...

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...luation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement d...

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...INISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégr...

• Documents

Procès-verbal du 26 septembre

...nancée à même le budget de fonctionnement pour l’année 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13088 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 1236...

• Documents

Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...357 045 $ 14,0% SERVICES RENDUS 463 628 $ 591 648 $ 128 020 $ 27,6% STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS 182 511 $ 198 397 $ 15 886 $ 8,7% DROITS MUTATIONS 1 450 000 $ 1 600 000 $ 150 000 $ 10,3%...

• Documents

Procès-verbal du 25 avril

...jet de Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni o...

• Documents

Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2023 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...

• Documents

Procès-verbal du 12 décembre

...cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions. I...

• Documents

Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

...SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière...